Liberté de création architecture et patrimoine

Je souhaiterais obtenir une explication, car je me méfie beaucoup de la manière dont certaines dispositions sont rédigées. Je tiens tout d’abord à dire que je suis évidemment d’accord avec la position exprimée par Mme la rapporteur concernant l’alourdissement des contraintes pour les communes rurales. Devoir appliquer des décisions qui complex...

J’appuie les propos de M. Reichardt. J’ai le sentiment que certains ont profité de ce texte, peut-être au niveau de l’ordre des architectes, pour essayer d'y glisser un certain nombre d’amendements sans attendre que le travail sur les marchés publics soit terminé.

Alors qu’un véritable travail de fond est en cours, que l’on consulte tout le monde et que l’on essaie de comprendre quels sont les véritables problèmes, certains essaient de prendre un peu d’avance et d’introduire quelques avantages particuliers dans un texte dont ce n’est pas le sujet de fond. Mes chers collègues, il serait souhaitable de fai...

Madame Blandin, la délégation sénatoriale à l’outre-mer s’efforce de régler ce type de problèmes, en étudiant les normes applicables outre-mer. Il s’agit de réfléchir à la différentiation entre les normes s’appliquant dans l’Hexagone et celles que l’on impose à l’outre-mer et qui n’ont aucune raison d’être, compte tenu de la complexité de ces t...

M. Éric Doligé. Comme mon collègue Jean-Pierre Sueur a usé de cet artifice, je me permets de le faire à mon tour, sur le fondement… de ma frustration personnelle !

Tout à l’heure, M. Sueur a défendu trois amendements – n° 164 rectifié, 353 et 165 –, dans l’objet desquels il se fait de la publicité personnelle §en citant trois fois son rapport intitulé : Les contrats de partenaria t : des bombes à retardement ? Ensuite, il a retiré volontairement ces amendements pour m’empêcher de prendre la parole

Aussi, j’estime qu’il fait de l’obstruction personnelle à mon égard. Cependant, je me rattraperai dans un mois, puisqu’il les redéposera, a-t-il dit, fort du soutien que lui aurait apporté Mme la ministre. Je dois dire que je n’avais pas très bien perçu ce soutien

Bien souvent, cela représente toute la commune. S’il y a un bâtiment classé en plein milieu, on ne peut rien faire dans la commune !

Si, par chance, vous en avez deux et que la commune s’étend sur un kilomètre, vous ne pouvez rien faire sur tout son territoire ! Ainsi, un certain nombre de communes n’ont plus aucune liberté, même s’il n’y a pas de covisibilité. Il suffit que l’ABF – ce sont des personnes exceptionnelles, de grande qualité, qui connaissent évidemment très bie...

… ils ont été élus au suffrage universel, ils sont capables de prendre un certain nombre de décisions. Si on leur enlève toute liberté dans leur commune, autant dire tout de suite qu’il faut supprimer les maires et les élus locaux !

Je suis favorable au maintien de la limite des 100 mètres. Quand vous commencez à discuter avec les ABF, qui sont, je le redis, des personnes exceptionnelles et de grande qualité, bien souvent ils vous répondent que les problèmes soulevés par les préfets leur importent peu. Le problème remonte au ministre. On voit la complexité que cela peut re...

En revanche, quand ils veulent faire respecter les règles d’affichage des panneaux, parce que la réglementation par rapport à la route départementale n’est pas respectée par exemple, ils ont beaucoup de difficultés à être suivis par l’État pour faire retirer les panneaux en cause.

M. Éric Doligé. Je veux rassurer ma collègue Jacqueline Gourault. Lorsque nous avions voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, nous avions cru que nous pourrions fusionner les départements de Loir-et-Cher et du Loiret : Chambord se serait ainsi trouvé en territoire commun.

C’est la raison pour laquelle nous avons oublié de lui demander d’être cosignataire, mais, bien évidemment, dans notre esprit, elle était couchée sur la liste des signataires.

Je suis d’accord avec nos collègues Sueur et Gattolin. J’aime de temps en temps à m’évader en écoutant des musiques différentes sur ces radios thématiques, qui, effectivement, ne peuvent pas respecter les quotas. Pour autant, je suivrai la position du rapporteur. J’ai bien conscience en effet que cette situation n’est pas simple à gérer. Ce dé...

Vous avez affirmé, madame la ministre, que le 1 % artistique fonctionne très bien. Non, ce n’est pas le cas ! Il ne faut pas être trop angélique à ce sujet. Quand on y regarde de près, on constate que c’est d’une complexité insupportable à l’échelon local. On ne fait pas confiance aux collectivités lorsqu’elles passent des marchés et qu’elles ...