Interventions en commissions d'Éric Doligé

Le Centre a été marié successivement avec l'Auvergne, le Limousin-Poitou-Charente, puis les Pays de la Loire.

Les trois régions nous ont dit amicalement qu'elles ne souhaitaient pas ce mariage. La région Centre se suffisant à elle-même, il n'est pas nécessaire de donner suite à ce type d'amendement.

Les trois régions nous ont dit amicalement qu'elles ne souhaitaient pas ce mariage. La région Centre se suffisant à elle-même, il n'est pas nécessaire de donner suite à ce type d'amendement.

Nous ferons jouer le droit d'option, et le problème sera réglé.

Nous ferons jouer le droit d'option, et le problème sera réglé.

Mon amendement n° 5 est identique à celui de M. Sueur : il faut bien que nous nous rejoignons parfois !

Mon amendement n° 5 est identique à celui de M. Sueur : il faut bien que nous nous rejoignons parfois !

Si l'on veut réaliser des économies, il convient de réduire le nombre de départements. Je propose donc avec l'amendement n° 42 d'imposer la fusion des départements ne dépassant pas 800 000 habitants. Même si ce seuil n'est pas congruent, la France ne devrait plus compter que 50 à 60 départements. Cela dit, il s'agit d'un amendement d'appel.

Si l'on veut réaliser des économies, il convient de réduire le nombre de départements. Je propose donc avec l'amendement n° 42 d'imposer la fusion des départements ne dépassant pas 800 000 habitants. Même si ce seuil n'est pas congruent, la France ne devrait plus compter que 50 à 60 départements. Cela dit, il s'agit d'un amendement d'appel.

Deux départements fusionnés ne proviendront pas forcément de la même région. Comment organiser des élections en 2016, voire en décembre 2015, comme le Gouvernement l'a décidé ?

Deux départements fusionnés ne proviendront pas forcément de la même région. Comment organiser des élections en 2016, voire en décembre 2015, comme le Gouvernement l'a décidé ?

Si les élections régionales doivent avoir lieu en 2016, il y aura un problème...

Si les élections régionales doivent avoir lieu en 2016, il y aura un problème...

Quid si deux départements ont fusionné ?

Quid si deux départements ont fusionné ?

Je vous rappelle que le Sénat, lors de sa séance du 18 juin dernier, a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. À la suite du renouvellement partiel de notre assemblée, la composition de notre c...

Je vous rappelle que le Sénat, lors de sa séance du 18 juin dernier, a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. À la suite du renouvellement partiel de notre assemblée, la composition de notre c...

Puisqu'il n'y a qu'une candidature, je vous propose, dans un souci de simplicité, de procéder par un vote à mains levées. Il n'y a pas d'opposition ? M. Jean-Jacques Hyest est donc proclamé président de la commission spéciale et je lui cède la place (Applaudissements). - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président - 

Puisqu'il n'y a qu'une candidature, je vous propose, dans un souci de simplicité, de procéder par un vote à mains levées. Il n'y a pas d'opposition ? M. Jean-Jacques Hyest est donc proclamé président de la commission spéciale et je lui cède la place (Applaudissements). - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président - 

Au fil des années, le préfet de département perd de son pouvoir. Il est mis de côté par les directions régionales et autres ARS, qu'il maîtrise de moins en moins et qui prennent leurs instructions à Paris. Résultat : il n'a plus la main sur les dossiers sensibles, et il est devenu difficile d'obtenir, comme autrefois, des réponses claires et ra...