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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éric Doligé
1070 interventions trouvées.
Je suis choqué de voir l'État tenter de se soustraire à un contrat qu'il avait signé. Vous n'avez pas répondu à la question d'Albéric de Montgolfier : les collectivités territoriales attendent depuis des années le produit de cette taxe. Elles investissent, financent et entretiennent les infrastructures sans disposer des recettes correspondantes...
Le rapporteur a indiqué que le Gouvernement a prévu 50 milliards d'euros d'économies. La baisse des dotations des collectivités territoriales est la seule mesure porteuse d'économies effectives. S'agissant des 21 milliards d'euros d'économie que doivent dégager les administrations de sécurité sociale, sur le terrain, personne n'y croit ! Ce son...
Le Sénat est saisi en premier lieu du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 26 novembre 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Cette nouv...
Cette convention ne s'applique pas à Hong Kong. Par ailleurs, si l'échange d'informations fonctionne bien avec la Chine, il n'en va pas forcément de même avec Hong Kong. Toutefois, la nouvelle convention fiscale récemment signée avec Hong Kong, en 2010, pourrait peut-être améliorer les choses : tous les espoirs sont permis.
Est-ce le Gouverneur de la Banque de France qui a inspiré au Gouvernement le chiffre de 400 millions d'économies supplémentaires sur la charge de la dette ? Un tel montant ne signifie-t-il pas que l'on atteindra un taux moyen de 0 % sur les intérêts de notre dette publique ?
L'annonce du Premier ministre vaut-elle loi ?
L'annonce du Premier ministre vaut-elle loi ?
Mais pourquoi le 16 septembre ? Ne croyez-vous pas que des documents ont pu être publiés après cette date-là ?
Mais pourquoi le 16 septembre ? Ne croyez-vous pas que des documents ont pu être publiés après cette date-là ?
Il incombe au Gouvernement de sécuriser la loi. Si la date n'est pas modifiée, toutes les élections seront cassées.
Il incombe au Gouvernement de sécuriser la loi. Si la date n'est pas modifiée, toutes les élections seront cassées.
Je le défendrai néanmoins en séance, car j'ai raison.
Je le défendrai néanmoins en séance, car j'ai raison.
Il serait souhaitable de rectifier la rédaction de l'amendement, en ajoutant que les départements sont aussi garants « du développement et de l'aménagement durable de leur territoire ». Ainsi, on ne l'oubliera pas la prochaine fois...
Il serait souhaitable de rectifier la rédaction de l'amendement, en ajoutant que les départements sont aussi garants « du développement et de l'aménagement durable de leur territoire ». Ainsi, on ne l'oubliera pas la prochaine fois...
L'amendement n° 39 précise que les limites territoriales des régions sont celles des départements qui les composent.
L'amendement n° 39 précise que les limites territoriales des régions sont celles des départements qui les composent.
Il est important de rappeler les choses. Je le ferai en séance. L'amendement n° 39 est retiré.
Il est important de rappeler les choses. Je le ferai en séance. L'amendement n° 39 est retiré.
Le Centre a été marié successivement avec l'Auvergne, le Limousin-Poitou-Charente, puis les Pays de la Loire.
