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Le fait que les avis ne soient pas publiés réduit la transparence de vos travaux. Bien souvent, vous convoquez le justiciable la veille pour le lendemain...
Lorsque les pompiers ne sont plus aptes à leur mission première, ils sont affectés aux services administratifs, où ils excellent.
Avance-t-on vers un règlement du problème des numéros d'urgence 18 et 15, qui coûte une fortune ? La majorité des départements sont contraints d'installer pour les pompiers et pour les hospitaliers des centres d'alerte revenant de trois à cinq millions d'euros. La participation des communes au budget du SDIS est limitée à l'inflation, les dép...
Les dispositions du texte mettent en péril tous les programmes d'investissement lancés par les CCI, essentiels pourtant au niveau local.
La mission « Action extérieure de l'État » regroupe les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), à l'exception de ceux dévolus à l'aide publique au développement, qui fait l'objet d'une mission spécifique. Cela représente une masse financière de l'ordre de 3 milliards d'euros. Deux changements de ...
Au moins nous sommes premiers dans un domaine !
Richard Yung ayant dit l'essentiel, je vais simplement compléter son propos sur quelques points. Nous améliorons effectivement notre performance en matière de visas. Les représentants du MAEDI que nous avons rencontrés nous ont dit s'attendre à un doublement de l'octroi de titres de court séjour dans les dix prochaines années. Il s'agit, effec...
Il faut, en tout cas, nous pencher sur le travail des consulats, d'ailleurs très différent en fonction des pays d'implantation. Certains postes semblent, avant tout, avoir pour mission d'organiser des mariages et de procéder aux contrôles préalables nécessaires... Ce n'est qu'à l'issue d'un tel travail que nous pourrions disposer d'éléments jus...
Et, comme je l'ai indiqué, nous devrions passer de 3 millions à 6 millions de visas dans un délai assez court.
Un gestionnaire responsable regarde vers l'avenir, il ne passe pas son temps à critiquer ses prédécesseurs, je le dis à François Marc. L'important est de se consacrer aux progrès que l'on entend pour sa part accomplir. Si l'évolution des effectifs de l'État présente une relative stabilité, il s'agit tout de même de la première dépense de l'Ét...
Cet amendement d'appel a pour objet de diminuer de 10 millions d'euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits du programme 341 « Conférence Paris Climat 2015 », action 2 « Organisation de la COP 21 ». Je veux, par ce moyen, faire réagir le Gouvernement sur deux questions. La première porte sur le montant important des crédits demand...
Beaucoup d'autres sponsors que des groupes pétroliers sont envisageables dans mon esprit. De manière générale, quand on réclame au Parlement l'ouverture de 179 millions d'euros de crédits pour organiser un sommet international, j'estime que nous devons regarder les choses de près. Je le répète, dans mon esprit, il s'agit d'un amendement d'appel...
Merci d'avoir eu la délicatesse de remercier vos prédécesseurs d'avoir emprunté à 4 %, ce qui vous permet d'améliorer aisément votre budget...
Même si les infrastructures sont souvent payées avec de l'argent public, ce sont des entreprises privées qui les construisent, ce qui crée de l'emploi. Est-il encore possible de réaliser de grandes infrastructures dans un pays où les freins se sont multipliés ? L'affaire Ecomouv' a bien montré que non. Comment relancer l'investissement ?
La réforme du congé parental ne sera pas neutre pour les collectivités territoriales, qui ont déjà dû assumer la réforme des rythmes scolaires. Les parents prendront moins de congé parental, si bien qu'il faudra accueillir davantage d'enfants à l'école maternelle : une dépense supplémentaire pour les collectivités. Il faudra y regarder de près.
Mes chers collègues, soyez les bienvenus à cette première réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Notre ordre du jour appelle l'élection du Président de la délégation. J'ai reçu une seule candidature, présentée par le groupe UDI-UC, c'est celle de M. Jean-Marie Bockel et je la soutiens, car l'on conna...
Je prends note de la non-participation du groupe socialiste. Je constate par ailleurs qu'il n'y a pas d'abstention dans la salle et qu'une majorité des personnes présentes est pour l'élection de M. Jean-Marie Bockel. Ce dernier est donc élu président de la délégation, et je l'invite à venir prendre ma place.
Je constate déjà une évolution avec une prise de conscience générale sur ce sujet. L'actuel gouvernement dispose même d'un ministre chargé de la simplification, ce qui constitue une innovation très positive. La difficulté tient dans la recherche de solutions acceptables par tous dans une société qui redoute les évolutions, et ne cesse de rajout...
Au-delà des 25 millions d'euros de contribution au désendettement des ventes du ministère des affaires étrangères, le ministère a également l'obligation d'investir plusieurs millions d'euros, pris eux aussi sur le montant des ventes, dans la sécurisation et la rénovation lourde des postes à l'étranger. On en arrive rapidement à un total de 65 m...
Je suis choqué de voir l'État tenter de se soustraire à un contrat qu'il avait signé. Vous n'avez pas répondu à la question d'Albéric de Montgolfier : les collectivités territoriales attendent depuis des années le produit de cette taxe. Elles investissent, financent et entretiennent les infrastructures sans disposer des recettes correspondantes...