Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je suis très heureux que l'amendement n° 100 rectifié ait reçu un accueil favorable, et je ne doute pas que le même sort sera réservé à l'amendement n° 234. Je tiens à cet amendement, dont je suis le seul signataire, et je pense que nombre de mes collègues en comprendront l'objet. Nous sommes à peu près tous persuadés que le système actuel de...

M. Eric Doligé. En général, on dit « jamais deux sans trois ». Néanmoins, je suis un peu moins rassuré sur le sort de cet amendement : le précédent me semblait d'une telle clarté et d'une telle nécessité que j'ai l'impression que, cette fois-ci, on va me demander de procéder à un retrait.

Je vais cependant le défendre, car j'ai besoin d'obtenir quelques éclaircissements. L'article 28, tel qu'il a été adopté par la Haute Assemblée en première lecture, résulte d'un amendement que j'avais déposé. Et son adoption a autant été une satisfaction pour moi que pour l'ensemble du Sénat. J'ai tenté d'en expliquer la teneur sur le terrain...

Je suis totalement satisfait par les interventions du Gouvernement et de la commission, et je les en remercie. L'opération à laquelle je pense représente 18 000 hectares sur le périmètre perturbé et 12 000 hectares sur le périmètre complémentaire, soit 30 000 hectares au total. Il ne s'agit donc pas d'une petite opération ! Des inquiétudes lo...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement des dispositions de l'article 11 F, a pour objet de prendre en compte les particuliers agréés en tant que partenaires des départements pour l'organisation des services de transport réguliers ou occasionnels ; nous avons tout à l'heure évoqué le cas des transports scolaires. Il est arrivé que d...

Si j'ai bien compris le propos de M. le secrétaire d'Etat, l'amendement serait satisfait par ailleurs. Je le retire donc.

Nous y voilà !

M. Eric Doligé. Au minimum !

M. Eric Doligé. J'ai le plaisir de défendre cet amendement qui soulèvera certainement l'enthousiasme « considérable » de M. le ministre, puisque c'est ainsi qu'il qualifie son enthousiasme.

En raison de règles européennes, les collectivités rurales principalement - en effet, l'assainissement non collectif concerne le monde rural - seront obligées de contrôler les assainissements non collectifs. Cela pose non seulement de vrais problèmes techniques, financiers et de responsabilité pour les collectivités, mais également des problème...

Je n'ai pas déposé cet amendement pour le plaisir de déposer un amendement. Je l'ai fait parce qu'il traduit un véritable problème sur le terrain et que, dans les réunions de maires, le sujet revient systématiquement. Il y a quelques mois, on ne parlait que des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS ; aujourd'hui, ce sont le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous allons examiner donne de la politique industrielle et des moyens qui lui sont consacrés une image imparfaite et incomplète. Les enseignements de son analyse étant fort intéressants, il constitue néanmoins un instrument très important de l'action de...

Bravo!

J'approuve tout à fait votre intervention, mon cher collègue !

M. Eric Doligé. Je remercie également M. le ministre, ce qui est habituel, et M. Sueur, ce qui est plus rare !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai en préambule que je soutiens sans réserve le Gouvernement. Toutefois, comme d'habitude, je me permettrai de dire ce que je pense, en l'occurrence qu'il subsiste une marge de progrès pour l'année à venir. L'UMP vous a montré, lors du vote de la loi re...

Monsieur le ministre, madame la ministre, recevez tout d'abord mes sincères félicitations ; je suis heureux de vous retrouver dans vos nouvelles fonctions respectives après avoir pu vous apprécier sur d'autres dossiers. Monsieur le président, mes chers collègues, mon intervention portera sur les finances des collectivités locales, à l'exceptio...

Tout à fait !

S'il faut délocaliser, c'est votre faute !

Il ne fallait pas instituer les 35 heures !