Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je l’ai un peu évoqué voilà un instant lors de ma présentation de l'amendement n° 368. La loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit que les fonctionnaires titularisés dans un grade de la hiérarchie des établissements publics ou à caractère public relevant des services départeme...

En effet. Or, pour être directeur d’un SDIS, il est préférable d’être compétent en gestion. Beaucoup d’établissements n’ont plus forcément à leur tête un professionnel originaire de l’établissement. Le directeur d’un hôpital n’est pas nécessairement un médecin. Et cela fonctionne bien. C’est pourquoi imposer une personne qui relève statutairem...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Avant la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, l’accueil de mineurs et d’adultes dans des établissements nécessitait une simple déclaration. Cette loi du 30 juin 1975 a créé un régime d’autorisation qui a été profondément refondé par la loi de rénovation de l’action sociale de 2002 et par la loi « Hôpital, patien...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de m’avoir suivi sur tous mes amendements. À mon tour de vous suivre en soutenant votre position sur l’amendement du Gouvernement, que je rejette. Nous avons, enfin, réussi à prévoir un dispositif clair et précis sur ce sujet majeur. Un membre éminent du Gouvernement, qui a été président du conseil géné...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de déclarer que nous avions encore du temps devant nous, étant donné que trois lectures se succéderaient d’ici à l’été. Il y a deux jours, vous aviez dit : « D’ici au printemps ».

M. Éric Doligé. Bref, l’échéance serait aux alentours du 21 juin, jour de la fête de la musique.

Or les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochain. Lors du scrutin, nous ne serons donc pas encore réellement fixés quant aux compétences. Par ailleurs, l’exemple de l’aéroport, que M. Mézard vient de citer, ne manque pas d’intérêt. Il illustre bien la nécessité de la proximité. Vous nous assurez que les régions paieront.

Certes, la région pourrait assumer la charge du réseau routier départemental, mais elle refuse de financer les routes, quelles qu’elles soient. Chacun le sait, y compris nos collègues écologistes, les modes de scrutin ne sont pas les mêmes dans les régions et dans les départements. Le scrutin régional est éminemment politique, comme M. Mézard v...

Ainsi, pour des raisons politiques, telle ou telle région peut décider qu’il ne faut plus construire de routes. Si le degré minimum de proximité n’est plus assuré dans un certain nombre de domaines, comme celui des aéroports locaux ou des routes, il n’y aura tout bonnement plus d’aéroports locaux ni de travaux de voirie !

Chacun l’aura compris, je voterai contre l’amendement du Gouvernement.

Bien sûr que non !

Cet amendement tend à reprendre une énumération de compétences départementales. Je rappelle que cette liste n’est pas limitative, étant donné qu’elle est précédée du mot « notamment ».

M. Éric Doligé. Il ne s’en agit pas moins d’un adverbe intéressant, que l’on aime beaucoup au sein de la Haute Assemblée…

Toutefois, d’autres amendements tendent à apporter les précisions que nous souhaitons. Au reste, j’ai bien compris que l’ensemble des compétences en question était reconnu aux conseils généraux.

M. le rapporteur me le confirme. Là était l’enjeu principal. En conséquence, notre demande est implicitement satisfaite et je retire mon amendement, monsieur le président.

Après les déclarations de M. le rapporteur, je considère que l’objectif que je visais au travers de cet amendement a été atteint. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Ce texte s’inscrit dans une démarche de simplification. Il s’agissait de supprimer ce qui pouvait l’être, de simplifier le millefeuille… À cet égard, il faudrait que l’on réduise le nombre de structures existant dans les départements pour réunir les uns et les autres afin de constituer des schémas, de vérifier des schémas, d’analyser des schém...

… en créant de nouvelles échelles. Las, ici, point de simplification ! Pour ce qui me concerne, je suis favorable aux amendements n° 104 rectifié et 696, dont l’adoption permettrait de régler le problème. S’ils n’étaient pas adoptés, je défendrai, tout à l'heure, l’amendement n° 377, dont l’amendement n° 781 du Gouvernement tend, d'ailleurs, à...

Le présent amendement vise à permettre une meilleure coordination des politiques locales en faveur de la jeunesse et de l’enfance, en attribuant au département la qualité de chef de file des politiques de la jeunesse. Cette proposition prend appui sur les compétences qu’il exerce déjà vis-à-vis de ce public : protection de l’enfance, prévention...