Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Est-ce qu’on peut toucher ?

Pas mal !

C’est une erreur ! Ils se sont trompés !

C’étaient des préjugés !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien sûr, je n’éviterai pas certaines redites puisque, comme notre collègue Michel Bouvard, je parlerai de la péréquation et, comme notre collègue Vincent Delahaye, je citerai un certain nombre de chiffres. Mais, ainsi que le disait tout à l’heure l’un...

Elles ne sont pas responsables – ou si peu – des 2 000 milliards d’euros de dettes et, à la différence de l’État, elles ne sont pas contraintes d’emprunter à partir du mois d’octobre pour couvrir leurs frais généraux et leurs frais de fonctionnement. Vous savez certainement, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que le poids relat...

Quelques mots sur la péréquation financière des départements. Nous constatons une accumulation des dispositifs de péréquation, qui sont devenus complexes et illisibles. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration qui l’ont démontré dans des rapports. Par ailleurs, les ...

On constate également que les taux d’administration sont disparates et que les dispositifs sont inefficaces au regard de l’ampleur des dépenses sociales. Tous ces constats devraient nous conduire à envisager une péréquation s’appuyant sur de véritables critères de bonne gestion. On nous dit toujours que ce n’est pas possible. Pour ma part, j’a...

Peut-être a-t-il simplement mieux géré sa commune…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour titre – vous l’avez certainement remarqué – : « Nouvelle organisation territoriale de la République » ; le titre Ier traite des régions, le titre II, des intercommunalités, et il serait donc assez logique que le titre III soit consacré aux départements. D’...

Nous allons tout de même essayer de soutenir quelques amendements cet après-midi. C’est avec plaisir que je soutiens le présent amendement, qui est d’ailleurs relativement proche d’un amendement de mon collègue M. Pinton. L’objectif est de permettre aux assemblées départementales d’instituer un organisme dénommé agence d’ingénierie territorial...

L’objectif n’est pas d’encadrer, monsieur le rapporteur, mais d’inscrire cette possibilité dans la loi. Une telle possibilité existe, assurément. À preuve, j’en ai moi-même fait usage dans mon département. Cela fonctionne bien, excepté lorsque vous voulez créer un certain nombre d’organismes de ce type, voire des groupements d’intérêts public...

Non, je le retire, madame la présidente. En effet, ce qui m’intéresse ce n’est pas la loi, mais les propos de M. le rapporteur. Dans le débat, il apporte un certain nombre de précisions qui sont extrêmement fines. Celles-ci pourront ensuite être placées en annexe chaque fois que nous essaierons de créer quelque chose et que nous rencontrerons ...

Je ne vais pas reprendre l’ensemble de l’amendement, je rappellerai simplement son objet. Il s’agit d’un amendement institutionnel qui reprend les dispositions d’un article concerté avec le Gouvernement dans le cadre des travaux préparatoires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ces dispositions ont été validées ...

Je me rangerai, là encore, aux arguments de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. J’ai bien compris que les dispositions de cet amendement seront examinées dans le cadre de nos discussions sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, au besoin par voie d’amendement.

L’état d’esprit du Gouvernement à l’égard des départements me pousse en effet à la méfiance… Cela étant dit, je retire volontiers cet amendement, madame la présidente.

Je suis désolé d’avoir lancé ce débat, et tel n’était pas mon objectif ! Je pensais que mon amendement passerait en une minute, qu’il soit accepté ou rejeté... Je reconnais le travail important fourni par la commission des lois. Elle a quelque peu conforté l’avenir du département par rapport à ce qui lui était réservé dans le projet de loi ini...

On ne peut, en effet, renforcer les uns sans affaiblir les autres ! Heureusement, grâce au travail de la commission, le département commence à reprendre des couleurs. Il est donc inutile de s'éterniser sur le sujet, et je retire mon amendement. J’ai déposé un certain nombre d’amendements, et j’espère que l’on ne passera pas une demi-heure sur c...

Cet amendement a pour objet de préciser le cadre dans lequel les départements peuvent faire reconnaître une maison départementale de l’autonomie, ou MDA, et obtenir, le cas échéant, sa labellisation. Certains départements ont opéré un regroupement de leurs services chargés des politiques en faveur des personnes âgées ainsi que des personnes ha...