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Interventions en hémicycle d'Éric Doligé
2381 interventions trouvées.
Non ! Ce sont 2 680 recours qui ont été déposés devant le Conseil d’État…
Oui, mais c’était le « tunnel - 20 % + 20 % ». Trois recours sont actuellement pendants, mais je ne sais pas où ils en sont. On avait dit que - 20 % + 20 % à un électeur près, ce n’était pas possible et que ce serait cassé par le Conseil constitutionnel. En Haute-Corse et, me semble-t-il, dans le Tarn on constate des - 35 %, et dans mon dépar...
C’était vous !
Nous ne voterons pas la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par notre collègue Christian Favier. À écouter nos collègues François Patriat et Jacques Mézard, je constate qu’ils ont finalement dit à peu près la même chose tous les deux
Je souhaite que le débat ait lieu, monsieur le ministre, pour vous relire le passage de mon intervention liminaire d’hier soir que vous avez mal interprété. Si vous y prêtez attention, vous verrez que je n’ai pas dit tout à fait ce que vous avez indiqué dans votre réponse.
Madame la présidente, monsieur le ministre, je remercie Jean-Jacques Hyest d’avoir rappelé la complexité de la tâche qui nous incombe : essayer de parvenir au meilleur texte possible sans savoir exactement où nous allons. La démarche n’est pas facile, mais nous allons tout de même essayer de progresser. Cet article 1er A est un article importa...
M. Éric Doligé. Merci, monsieur le professeur Sueur !
Il faut dissoudre !
On l’espère !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a tant à dire sur le sujet qui nous rassemble cette semaine que l’on ne sait pas vraiment par où commencer. Depuis le début de l’année, nous sommes confrontés à un déferlement d’annonces contradictoires en ...
En moins d’un an, nous avons connu quatre dates de suppression de la collectivité départementale, s’étageant de 2015 à 2022. Je pourrais reprendre les déclarations du Président de la République et des membres du Gouvernement. En à peu près un an, nous avons connu des dates d’élection variables : mars 2014, mars 2015, décembre 2015 puis mars 201...
Ils nous disent que, « avec la suppression des départements, les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel. Nous vivons un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion, » ajoutent-ils. Avec toutes vos imprécisions, avec toutes vos hésitations, les citoyens, les élus, les fonctionnaires se sentent totalement exclus. ...
La question que vous vous êtes posée aura été la suivante : comment puis-je utiliser l’organisation territoriale pour faire croire au citoyen que je vais réformer et réaliser des économies rapidement ? Cette réforme aurait pu être une chance pour notre pays si elle avait été prise à l’endroit. Finalement, comme le dirait Alain Juppé, avec de l...
En effet !
On ne sait pas !
Et ce n’est pas fini !
Il faut tout garder !
Ah, enfin ! Le Gouvernement ne dit pas un mot !
