Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Ce n’est pas gagné !

Mais le Gouvernement n’a aucune stratégie !

Les autres régions non plus !

Je prendrai soixante secondes pour vous donner un exemple, mes chers collègues. Imaginons que trois départements d’une région qui en compte six, représentant 1, 4 million d’habitants sur 2, 2 millions au total, décident de fusionner. Ensuite, ils demandent à être rattachés à la région voisine. Que reste-t-il dans la région de départ ? Les trois...

Et l’Auvergne !

Ceux qui veulent se marier ont avancé d’excellentes raisons pour cela, tout comme ceux qui ne veulent pas se marier ; mais, au final, il y aura beaucoup de frustration, puisque rien de ce qui est souhaité par les uns ou les autres ne se fera. Une carte a été préparée par le Président de la République, la commission spéciale a essayé d’en dessi...

C’est scandaleux !

Non !

M. Hyest connaît bien le sujet, car c’est un passionné de l’outre-mer.

Cela étant, je n’abandonnerai pas mes amis de la Guadeloupe.

Comme notre collègue Magras, je soutiendrai donc cet amendement, même s’il faut faire abstraction de la Constitution. Tout cela ne me gêne pas beaucoup, d’autant qu’il y a bien d’autres problèmes constitutionnels, comme je le démontrerai tout à l’heure.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le président de la commission. Cela étant, rien ne m’empêche de soutenir nos amis de la Guadeloupe ! Ils ont envie d’aller dans cette direction. Or il y a un moment que nous le voulons aussi.

Justement, pour une fois qu’ils se mettent d’accord ! Il s’agit d’un petit territoire, qui compte deux collectivités et près de 300 000 habitants. Pourquoi ne pas leur donner un coup de pouce d’une manière ou d’une autre ? La solution que vous proposez, monsieur Hyest, est peut-être la meilleure, mais, dans ce cas, il faudrait les aiguiller po...

J’ai suivi pendant des années les problèmes de l’outre-mer. À chaque fois, on leur dit : « Non, ce n’est pas possible, mais ce sera pour la prochaine fois, ne vous inquiétez pas ». Je rappelle à mes collègues de l’actuelle opposition sénatoriale que, hier, leur majorité a bien souvent tenu, ici et à l’Assemblée nationale, grâce aux voix des app...

Et la Corse ?

Peut-être vous souvenez-vous, mes chers collègues, que nous avons déjà débattu de ce sujet au début du mois de juillet et que, dans ce cadre, je m’étais permis de présenter un amendement. À l’époque, le Gouvernement nous expliquait que, pour des raisons tout à fait logiques et constitutionnelles, les élections départementales et régionales deva...

Le ministre ayant employé des formules parfaitement judicieuses, j’ai fini, après une analyse très profonde, par me ranger à son avis et par juger sa démonstration constitutionnelle particulièrement pertinente. Effectivement, il avait tout à fait raison : les élections ne pouvaient se tenir qu’en décembre ! Or que vois-je arriver aujourd'hui ?...

J’alerte sur certains points et l’on ne me répond pas ! On m’avait expliqué que l’on devait « respecter l’exigence constitutionnelle de sincérité du suffrage en termes d’intelligibilité, de clarté et de loyauté » – c’était vos arguments de l’époque – et que la tenue d’élections départementales en mars serait contraire au corollaire du principe...

Des arguments très intéressants avaient été avancés pour nous convaincre qu’il fallait absolument prévoir les deux élections au mois de décembre 2015. Pour ma part, je suis inquiet. Les élections vont être prévues en mars. Soit ! La date sera arrêtée officiellement une fois la loi promulguée. Certains sénateurs ont d'ailleurs évoqué la même pr...

Je ne regrette pas d’avoir posé cette question ! Je voterai cet amendement, même si je pense qu’il n’est pas encore tout à fait sécurisé. Au moins constitue-t-il une piste. J’ai bien vu qu’il y avait quelques flottements au banc pour essayer de trouver une solution. Tout à l’heure, vous avez évoqué la décision du Conseil constitutionnel sur le...