Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

… et dévoiler l’arrière-pensée du Gouvernement autour de cet article 23, qui permettra à l’Assemblée nationale de débattre de l’article 60. Premièrement, vous avez dit tout à l’heure que votre objectif était de ne pas déresponsabiliser les banques. Vous mettez donc toutes les banques dans le même bain en faisant payer la totalité d’entre elles...

Je me souviens des débats d’hier, où, quand on proposait de supprimer 200 millions d’euros à tel endroit ou d’en ajouter autant à tel autre, vous nous opposiez que 200 millions d’euros représentaient une somme considérable, insupportable pour le budget. Aujourd’hui, 1, 5 milliard d’euros constitue donc une somme modeste, sans importance. Je me...

En outre, nous donnerions un mauvais exemple. Je nourris ainsi l’idée de demander à l’État de compenser, dans le projet de loi de finances pour 2015, les sommes qu’il a prélevées sur les ressources de mon département, alors que je ne l’avais pas prévu. En ce moment, on prend continuellement des décisions qui se soldent par des prélèvements au d...

J’ajoute que dans l’article 60, que nous ne discuterons peut-être pas, nous serons amenés à valider rétroactivement des contrats de prêts et leurs avenants, dans lesquels il n’est pas fait mention du véritable taux effectif global, ou TEG, mais de TEG erronés. Voilà donc la direction vers laquelle nous sommes poussés, pour finalement laver de t...

Et ils sont les premiers à nous donner des leçons !

Le ministre va nous dire que 1, 5 milliard d’euros, ce n’est pas grand-chose !

Je parlais des établissements fautifs !

… elle a explosé !

C’est vous qui le dites !

Vous êtes généreux !

On constate le même phénomène de délocalisations ou de refus d’implantation dans nos territoires. En outre, quand des personnes aisées s’installent en France, elles investissent, par exemple en achetant des propriétés, et font ainsi vivre de nombreuses entreprises artisanales. C’est un apport considérable pour nos territoires ! Or, aujourd'hui...

C’était à propos des footballeurs. Quand les gens font du bruit et défilent dans la rue, vous reculez presque systématiquement.

Les autres, on leur tape dessus, on continue à les ponctionner ! On a l’impression que, en fait, la politique du Gouvernement est dictée par la rue.

On lui a aussi donné beaucoup d’argent…

Assez de ce discours ! Il ne fallait pas prendre le pouvoir…

Pas la gauche. Elle était absente !

Le Sénat ne les intéresse plus !

Les amendements n° I-306, I-307, I-312 rectifié, I-310 rectifié et I-309 ne vont pas tout à fait dans le sens de l’amendement qui vient d’être défendu par notre collègue Requier. L’objet de l’article 13 est d’apporter quelques aménagements aux dispositifs relatifs à l’outre-mer. Comme l’ont souligné mes collègues qui sont intervenus sur l’arti...

Cet amendement vise à limiter la notion de groupe aux seules entreprises éligibles à la défiscalisation, en restant dans la logique de la réforme sans pour autant obliger à l’expérimentation du crédit d’impôt des petites entreprises productives créées par des groupes dont les intérêts principaux sont situés dans d’autres secteurs. On a effecti...

Le présent amendement vise à substituer « la livraison sur le lieu d’exploitation » à « la mise en service ». Chacun est bien conscient que, en raison de la situation de l’outre-mer, les livraisons de matériels, dans le cadre de divers investissements et aménagements, peuvent avoir du retard. La mise en service peut être longue par rapport à l...