Interventions d'Éric Doligé

Il faudra bien vous faire une raison !

Deux poids, deux mesures !

Cet amendement vise à simplifier la complexité de l'exercice des deux droits de préemption des départements. En effet, nous avons un premier droit de préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels périurbains et un second au titre de la protection des espaces naturels sensibles. Nous proposons de remplacer les alinéas 1...

M. le rapporteur s'en est remis à la sagesse du Sénat, ce qui est toujours sympathique, mais il l'a malheureusement qualifiée de défavorable. M. le secrétaire d'Etat a émis un avis de sagesse, que je qualifierai de favorable. Mais il me demande de retirer l'amendement, ce que j'accepte volontiers de faire, car il nous a démontré que, parfois, ...

Cet amendement se situe dans le droit-fil des précisions qui ont été apportées par M. le secrétaire d'Etat et par M. le rapporteur concernant les compétences du département. Il vise ainsi à préciser le rôle du conseil général dans la définition des périmètres de protection des zones périurbaines.

Cet amendement vise à simplifier les procédures. Nous souhaitons en effet, avec plusieurs collègues, clarifier l'utilisation du droit de préemption des départements dans le cas où celui-ci est confié aux SAFER.

Cet amendement est identique à celui de M. Mercier, si ce n'est qu'il y est fait référence à des articles différents du code général des impôts pour la compensation des charges. Je voudrais rappeler, dans le prolongement de ce qu'a dit notre collègue Michel Mercier, qu'une des expressions peut-être les plus employées dans cet hémicycle depuis ...

Il y a la loi et la réalité. On constate parfois, sur le terrain, des divergences d'interprétation de la loi d'un département à l'autre ; c'est le cas, en l'occurrence, pour la loi du 13 août 2004. Si nous sommes convaincus que les transferts seront compensés à l'euro près - il y aura un Observatoire de la décentralisation, une commission, un ...

Cet amendement a pour objet de rendre compatibles les nouvelles compétences avec les schémas de cohérence territoriaux, les SCOT, afin de parvenir à des politiques cohérentes d'aménagement et de protection du territoire. Les élus des départements suggèrent qu'il leur soit possible de rejoindre leurs homologues communaux et intercommunaux au se...

Le président de la commission a fait preuve d'une grande élégance en donnant son avis et vous, monsieur le secrétaire d'Etat, d'une non moins grande franchise. J'ai bien entendu les arguments qui nous ont été opposés, et il me semble que les rappels qui ont été faits tant par la commission que par le Gouvernement n'étaient pas inutiles. Il n'e...

Cet amendement vise à instaurer une meilleure lisibilité de l'organisation territoriale et à éviter l'écueil de l'empilement des structures, car il est indéniable que la population et même les élus ont parfois du mal à s'y retrouver... J'aimerais connaître la position de la commission et du Gouvernement sur le syndicat mixte « à la carte », qu...

Ce sujet est d'une complexité extrême et nous ne faisons ici que l'entrevoir : si l'on tire sur un fil de la pelote, nous allons certainement voir se dévider une longue suite de difficultés ! Cela étant, je suis satisfait d'entendre dire qu'il nous faut nous attacher à remédier à l'empilement et à la complexité des structures, qui ne cessent d...

Il s'agit de réincorporer dans cet article le recours à la réorganisation foncière régie par les articles L. 122- 1 et L. 122-2. Même si elle est peu mise en oeuvre, nous y voyons un outil majeur d'aménagement foncier, notamment pour l'aménagement foncier forestier, qui est en plein essor. Que cette procédure soit peu usitée jusqu'à maintenant...

Je le retire, monsieur le président.

Nous vous proposons de revenir à la rédaction qu'a adoptée l'Assemblée nationale en première lecture, en restaurant la possibilité qui existe actuellement de faire appel à des techniciens désignés par le président du conseil général.

Je suis très heureux que l'amendement n° 100 rectifié ait reçu un accueil favorable, et je ne doute pas que le même sort sera réservé à l'amendement n° 234. Je tiens à cet amendement, dont je suis le seul signataire, et je pense que nombre de mes collègues en comprendront l'objet. Nous sommes à peu près tous persuadés que le système actuel de...

M. Eric Doligé. En général, on dit « jamais deux sans trois ». Néanmoins, je suis un peu moins rassuré sur le sort de cet amendement : le précédent me semblait d'une telle clarté et d'une telle nécessité que j'ai l'impression que, cette fois-ci, on va me demander de procéder à un retrait.

Je vais cependant le défendre, car j'ai besoin d'obtenir quelques éclaircissements. L'article 28, tel qu'il a été adopté par la Haute Assemblée en première lecture, résulte d'un amendement que j'avais déposé. Et son adoption a autant été une satisfaction pour moi que pour l'ensemble du Sénat. J'ai tenté d'en expliquer la teneur sur le terrain...

Je suis totalement satisfait par les interventions du Gouvernement et de la commission, et je les en remercie. L'opération à laquelle je pense représente 18 000 hectares sur le périmètre perturbé et 12 000 hectares sur le périmètre complémentaire, soit 30 000 hectares au total. Il ne s'agit donc pas d'une petite opération ! Des inquiétudes lo...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement des dispositions de l'article 11 F, a pour objet de prendre en compte les particuliers agréés en tant que partenaires des départements pour l'organisation des services de transport réguliers ou occasionnels ; nous avons tout à l'heure évoqué le cas des transports scolaires. Il est arrivé que d...