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Nous avons tous nos exemples. J'ai, dans ma commune, trente-deux chutes d'eau - c'est la ville de France où il y a le plus de moulins - qui sont obligatoires et doivent être maintenues. Si les propriétaires y touchent, ils sont condamnés à des amendes. Cela est géré au millimètre.
L'entretien des vannages coûte excessivement cher aux contribuables ; ils demandent même des subventions pour le faire. Nous pourrions d'ailleurs le mettre dans la loi. Par ailleurs, monsieur Desessard, il faut arrêter de montrer du doigt les barrages. Bien sûr, ils perturbent l'environnement, mais tout ce que réalise l'homme fait de même : un...
M. Eric Doligé. C'est pareil pour les garçons et pour les filles ?
Nos débats faisant l'objet d'un compte rendu, je ne voudrais pas laisser passer certains propos. Il nous a été reproché de dire du mal des pêcheurs ou, selon Mme Didier, d'ironiser à leur égard. Personne, sur nos travées, n'a ironisé sur les pêcheurs ou dit du mal d'eux, comme vous voudriez le faire croire !
Cet amendement est assez proche du précédent. L'exposé des motifs du projet de loi est plus explicite que le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement. Effectivement, M. Raoult l'a dit, il est nécessaire d'aller plus loin dans l'explication du rôle de l'agence en matière de SAGE, de financement e...
Quel suspense !
En effet, si mon amendement est satisfait, reste à savoir si je le suis moi-même ! (Nouveaux sourires.) Cela étant, j'ai écouté avec attention ce qui a été dit par M. le rapporteur et par M. le ministre, et leur explication est assez claire : l'article 36 répond bien à ma préoccupation. J'accepte donc les éclaircissements de M. le mini...
Là aussi, nous avançons. Effectivement, l'agence pouvait percevoir la taxe à la demande d'un établissement public, mais il n'était pas précisé qu'elle en reversait le produit. Il existait donc une certaine ambiguïté, ...
... et il arrivait que l'agence perçoive mais ne reverse pas. Au bénéfice des précisions qui ont été apportées par M. le rapporteur, et compte tenu du sous-amendement du Gouvernement qui précise mon amendement, je suis persuadé que j'obtiendrai - pour une fois ! - satisfaction de la part de la commission et du Gouvernement !
Il est défendu, monsieur le président.
Je fais miennes les explications de M. Sido. Il s'agissait pour nous, en déposant cet amendement, de montrer que la commission des finances était très vigilante.
Ben voyons...
C'est la meilleure question !
Il a eu raison !
C'est nul !
Je ne regrette jamais de venir dans cet hémicycle, et encore moins aujourd'hui ! Vous vous dévoilez. Je suis très surpris de la position que vous adoptez. Pourquoi n'avez-vous pas émis ces idées il y a quelques années ? Pouvez-vous confirmer que, si d'aventure vous reveniez au pouvoir, vous proposeriez de syndicaliser et de politiser l'armée ? ...
D'ailleurs, cela me donne des idées. Dans mon conseil général, par exemple, un certain nombre d'élus sont des principaux de collèges et conseillers généraux. Ils sont juge et partie.
Prenez garde : vos arguments me donnent presque envie de revenir en arrière dans un certain nombre de domaines.
M. Eric Doligé. Quoi qu'il en soit, je ne peux pas admettre que l'on dise - comme hier, au cours de la discussion générale - que les militaires sont des personnes de deuxième zone. Pour ma part, je les considère plutôt comme des personnes au-dessus de la société. Permettez-moi de prendre une position opposée à la vôtre. Je regrette que vous aye...
Je voterai l'article 6. Ce que je viens d'entendre m'a, une nouvelle fois, quelque peu surpris. La société évolue parfois de façon surprenante. En effet, il y a une trentaine d'années, alors que je commençais à m'intéresser à la politique, personne ne se demandait si un préfet, un recteur ou un magistrat était de droite ou de gauche. Or, au...