Interventions d'Éric Doligé

À l'occasion de l'ouverture du capital d'EDF, je ne peux pas ne pas évoquer rapidement le choix du Gouvernement d'ouvrir le capital de certaines entreprises d'État. Près de cinq millions de particuliers ont acheté des actions EDF au prix de trente-deux euros. Jusqu'à présent, jamais une privatisation partielle n'avait connu un tel succès. Fran...

J'évoquerai maintenant diverses pistes devant concourir à améliorer la situation. Peut-on parler des effectifs de la fonction publique ? Il faut promouvoir fortement la gestion prévisionnelle des effectifs. Ce n'est ni une hérésie ni une provocation ; ce n'est que réalisme. La pyramide des âges est là pour nous y aider. Est-ce un acte d'irres...

Nous pouvons également réfléchir sur une réorganisation territoriale. En effet, l'apparition de nouveaux échelons et leur multiplication - pays, syndicats, intercommunalités - ont certes amélioré sur certains points l'efficacité locale, mais à quel prix. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour être, au cours de cette discussion, comme vo...

Grâce à qui ?

M. Eric Doligé. Je voudrais dire à M. le ministre qu'il n'a pas eu le plaisir de me remercier tout à l'heure parce que je n'étais pas encore intervenu sur ce projet de loi. Mon intervention lui en donnera donc l'occasion !

Aux termes de discussions riches, nous allons voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui confirme un système de protection sociale solidaire, responsable, équitable et de qualité. Après la loi réformant les retraites puis celle concernant l'assurance maladie, ce projet de loi prépare le retour à l'équilibre à l...

L'équité, c'est également l'article, adopté sur l'initiative du Gouvernement, relatif aux conditions d'attribution des allocations familiales aux étrangers afin de mettre fin à la situation de rupture d'égalité entre étrangers selon le mode d'entrée des enfants sur le territoire national. Ce projet de loi est donc le moyen de pérenniser notre ...

M. Eric Doligé. ... qui s'intègre parfaitement dans le cadre de la refondation de notre politique de protection sociale que le Gouvernement a engagée avec beaucoup de détermination.

Mes chers collègues, je souhaite simplement vous faire part d'une réflexion. J'ai entendu voilà quelques instants parler de terrains à des prix extraordinaires : 3 000 euros par mètre carré ! En France, tous les terrains ne valent pas ce prix !

Si dans des communes très riches les terrains peuvent atteindre une telle valeur, dans certains secteurs ruraux les terrains à bâtir ne valent pas très cher. Cependant, Clochemerle, Peponne, Don Camillo, ça existe. Pour des raisons diverses et variées, des personnes peuvent vouloir régler quelques problèmes localement en captant ou en confisqua...

L'inverse est possible !

Ce n'est que le début !

Eh oui !

S'il est prévu que les représentants de l'Etat et de ses établissements publics siègent au sein du conseil d'administration de l'ONEMA, tel n'est pas le cas de ceux des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. Or il me paraît essentiel, compte tenu de leur importance et de leur représentativité - ils couvrent la quasi-totalité d...

Ces amendements sont les seuls sur lesquels le Gouvernement et la commission s'en sont remis à la sagesse du Sénat. Mon but n'est pas de peser sur la sagesse de notre assemblée. Je vous invite néanmoins, mes chers collègues, à bien relire les dispositions précisant l'objet de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Vous constater...

C'est fait !

M. Eric Doligé. Tout d'abord, je tiens à remercier Mme Didier pour ses explications car l'amendement n° 458 rectifié, alors que son objet précisait qu'il s'agissait d'un amendement de précision, comportait le mot « exhaures », et je ne savais pas ce que c'était... Merci, donc, pour la leçon de pédagogie !

Mon amendement n'est pas pédagogique ; c'est, monsieur le ministre, un amendement de bonification du texte, même si ce dernier est déjà excellent. Cet amendement tend à prévoir l'exonération de la redevance pour les prélèvements effectués hors de la période d'étiage pour des ouvrages destinés à la réalimentation des milieux naturels. Certains ...

L'amendement n° 375 a trait aux exonérations de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage tandis que l'amendement n° 376 concerne celles de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau. Je défends ici non pas une profession, mais des collectivités. En effet, un certain nombre de collectivités ont décidé d'investir des sommes consi...

Je n'aime pas les avis défavorables, monsieur le président, je vais donc les retirer ! Par ces amendements, je tenais simplement à pointer du doigt certaines anomalies. S'agissant de l'amendement n° 375, j'ai bien compris votre argumentation, monsieur le rapporteur. Certes, vous avez raison, mais je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure à p...