Interventions d'Éric Doligé

En toute indépendance, je tiendrai des propos assez proches des vôtres. Au préalable, compte tenu des nombreux mécanismes de déclaration pays par pays proposés, je tiens à préciser le sujet dont nous traitons ce matin : il s’agit des déclarations pays par pays auxquelles sont soumises les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supér...

La commission estime que cet amendement est satisfait, au regard de l’engagement pris par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, monsieur Bocquet, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Notre commission est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé à Paris le 27 janvier 2016 sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et approuvé par l'Assemblée nationale le 22 décembr...

Concernant la standardisation des informations transmises, l'OCDE a fourni un modèle de déclaration en trois points que tous les États parties doivent reprendre. Il s'agit de donner des informations sur les filiales, sur le groupe et d'éventuels commentaires complémentaires permettant de lire ces renseignements. De plus, un travail de mise à ni...

Cela ne se fait pas ! On pourrait dire la même chose de Mme Ségolène Royal !

Tout ce que vous nous avez expliqué avec une grande clarté est passionnant. J'ai bien noté le sujet de l'absence sur le territoire de capacités de certification qui vous coûte très cher puisque vous êtes obligés de recourir aux moyens métropolitains. De même, la problématique des règles Antilles vous amène à approuver la proposition de constitu...

Cela vous paraît donc tout à fait faisable. Dans ce cas, qu'est-ce qui en empêche la réalisation ? Quels sont les facteurs de blocage ?

Il serait utile que vous puissiez nous adresser un document précisant exactement ce qu'il faudrait faire pour mettre sur pied les premières étapes d'une certification.

Vous avez qualifié les assurances de fléau. Pourriez-vous nous apporter quelques éléments plus précis ? Quel est le poids des polices d'assurance dans les surcoûts que subissent les entreprises du BTP implantées en Martinique ? Comment expliquer les surprimes ?

M. Éric Doligé. Monsieur le Premier ministre, je me permets de vous lire la carte de vœux que je souhaitais vous envoyer.

 « Voici maintenant plus de quatre ans que nous vous suivons avec intérêt, dans le cadre de vos responsabilités personnelles importantes. Vous aurez certainement remarqué notre approbation sur certains textes. »

M. Éric Doligé. « Nous n’avons pas hésité, à diverses reprises, à vous applaudir, vous montrant ainsi notre objectivité.

 « En ce début d’année, permettez-moi de vous présenter tous mes vœux. « Je souhaite en premier lieu que vous n’ayez pas recours au 49-3. »

Nous vous remercions de l'ensemble de ces explications. Aucun d'entre vous n'a abordé la question de l'assurance-construction, pourtant très présente dans nos précédentes auditions. Les constructeurs et les maîtres d'ouvrage guyanais sont-ils plus fortunés sur ce point que leurs homologues antillais ou réunionnais ? Chaque territoire ultramarin...

 « Après quatre mois de manifestations à répétition, nous avons constaté ses effets néfastes sur l’économie, le tourisme, l’investissement et l’emploi. Par ailleurs, votre récent prédécesseur se repent déjà de l’avoir utilisé. »

Après quatre ans d’exercice, ils s’évertuent toujours à répondre consciencieusement à côté ! « En troisième lieu, je souhaite que vous ne subissiez pas une valse de démissions ministérielles.

 « En quatrième lieu, comme vous l’aurez remarqué au cours de nos séances, nous avons unanimement regretté l’absence répétée de Mme Ségolène Royal. (Elle est en vacances ! sur les travées du groupe Les Républicains - Non, elle travaille ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

 « En quatrième lieu, comme vous l’aurez remarqué au cours de nos séances, nous avons unanimement regretté l’absence répétée de Mme Ségolène Royal. (Elle est en vacances ! sur les travées du groupe Les Républicains - Non, elle travaille ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.) « Ses prises de position décalées sur Notre-...

Permettez, monsieur le président.

Permettez, monsieur le président.