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Merci !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, bien que M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation, en ait déjà beaucoup dit, j’ajouterai quelques éléments qui méritent votre attention. Je le remercie tout d’abord de nous avoir permis de mener cette mission d’évaluation de l’application locale des ...
Sommes-nous obligés de déposer une motion tendant à opposer la question préalable ?
On en veut aux maires !
Sur le fondement de quel article ?
C’est de la caricature, monsieur Vaugrenard !
M. Sueur s’excuse sans doute de ses précédents propos !
Il était parti en Suisse !
Que ne l’avez-vous fait avant !
Vous n’avez pas le droit de dire cela ! Elle n’a simplement pas confiance dans les socialistes…
Tous les ministres actuels y seront dans six mois !
Ce n’est pas gentil de dire ça !
Et le 49.3 de M. Valls !
Vos collègues du groupe socialiste et républicain ne vous ont pas écouté : ils ne vous ont pas applaudi !
Non ! Il n’a servi à rien !
En juin 2016, le Président de la République, qui s’exprimait dans le cadre d’une interview donnée aux Échos et reprise par L’Obs, s’était engagé à proroger le dispositif de suramortissement jusqu’à la fin de l’année 2017. Mon amendement a pour objet de traduire cet engagement dans les faits. Les entreprises attendent une telle mes...
Madame la secrétaire d'État, je suis un peu déboussolé. Nous le savons, les entreprises ont besoin de visibilité. Vous m’avez répondu : oui, le Président de la République l’a dit, mais depuis, il s’est passé des choses. J’ai bien compris. Mais c’est en juin que le Président de la République a pris l’engagement de repousser la date. Ce n’est pa...
M. Éric Doligé. À mon avis, vous devriez aller dire au Président de la République ce qu’il ne devrait surtout pas dire, afin d’éviter, lors de ses déplacements, de donner aux entrepreneurs des espoirs qui seront ensuite déçus !
Le rapporteur général a rappelé les problématiques liées à la délivrance de l’agrément. C’est un vrai sujet. Cela fait des années que ce problème perdure : on est tenu de demander au bureau des agréments de bien vouloir prendre en compte son dossier. Et cela traîne ! Tout le monde se plaint que les dossiers n’avancent pas. Bien souvent, le dél...
M. Éric Doligé. Permettez-moi de dire deux mots, car il est difficile d’intervenir sur ces sujets dans la mesure où tous les amendements sont systématiquement retirés.