Interventions en hémicycle d'Éric Gold

La présente proposition de loi inscrit l’impact environnemental du numérique au sein du bilan RSE des grandes entreprises. Toutefois, elle se limite, en son article 4, aux seuls usages numériques des entreprises, ce qui exclut les biens exploités ou commercialisés. Le présent amendement vise donc à inclure, au sein des déclarations de performa...

La numérisation durable des petites et moyennes entreprises constitue, à l’heure de la crise sanitaire, un défi de taille qui implique une adaptation rapide. Cette numérisation doit être le plus vertueuse possible et la présente proposition de loi permettra de les encourager dans cette direction. L’article 5 du texte instaure un crédit d’impôt...

L’État et ses services, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se montrer exemplaires en matière environnementale. C’est pourquoi nous sommes très favorables à ce que les achats publics tiennent compte des critères de réparabilité à court terme, puis de durabilité à moyen terme, pour l’acquisition de leurs produits numéri...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Nous connaissons le sort des amendements visant à instaurer des taux de TVA réduits : en effet, nous avons tenté à plusieurs reprises d’abaisser le taux de TVA des services de réparation, tout en ayant conscience des difficultés que pose actuellement l’annexe III de la directive TVA du 28 novembre 2006, qui établit une liste limitative des bien...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un an après le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC », dont les mesures prennent progressivement effet, nous examinons aujourd’hui cette proposition de loi transpartisane qui nous permettra, je l’espère, de co...

L’article 1er permet de sensibiliser les élèves des écoles, des collèges et des lycées à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique. Alors qu’environ 80 % de l’empreinte environnementale du numérique provient des terminaux, la limitation de leur renouvellement constitue une question centrale pour maîtriser cet ...

Prévue à l’article 2, la généralisation des modules relatifs à l’écoconception de services numériques au sein de la formation des ingénieurs en informatique est pertinente. Plus des trois quarts de l’empreinte environnementale du numérique provenant des terminaux, il convient également d’insister sur la formation des ingénieurs en matière d’éco...

L’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique aura pour mission d’analyser et de quantifier les impacts indirects et directs du numérique sur l’environnement, mais aussi d’étudier les gains apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire. Afin de prévenir les influences et les biais, le présent amendem...

Les administrations publiques doivent montrer l’exemple en matière de réduction de l’impact environnemental du numérique. Le premier levier consiste en une gestion responsable de l’équipement numérique. Le recours à une base de données, à la standardisation des terminaux, à la virtualisation et au cloud computing permet non seulement de...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’examen de la proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, nous débattons à présent de cette proposition de résolution concernant la création d’un pôle public des télécommunications. Dans les deux cas, la crise que n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi Énergie-climat, adoptée voilà un an, a fixé des objectifs en matière de transition écologique : neutralité carbone en 2050, moins de 40 % de consommation d’énergie fossile et 33 % d’énergies renouvelables en 2030. Mais tout cela resterait vain ...

Le plan Vélo et mobilités actives, présenté en 2018, prévoit de porter la part du vélo dans les trajets de 2, 7 % à 9 % en 2024. Cette part a pu progresser ces derniers mois, la crise sanitaire ayant enclenché une évolution dans les modes de déplacement de nos concitoyens. La réparation et la vente de vélos ne cessent de progresser et, avec eu...

Dans son rapport publié le 24 novembre 2020, le Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris par la France en matière de rénovation énergétique. Il appelle à mettre en place les conditions d’une massification de la rénovation énergétique. L’objectif d’atteindre de la neutralité carbone en 2050 ne pourra pas aboutir, alors que le secte...

Cet amendement, qui est de repli par rapport à notre amendement précédent, prévoit de consacrer 293 millions d’euros supplémentaires au dispositif MaPrimeRénov’, afin que soit atteint le même niveau de dépenses que pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique acquitté en 2018.

En France, 60 % des trajets domicile-travail sur cinq kilomètres se font encore en voiture. Certes, la prime à la conversion permet de dépolluer le parc automobile, mais ce dispositif reste très progressif et ne permet pas aux personnes de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou...

Après des années de réduction drastique de l’offre, puis la suppression en 2016 de six lignes de trains de nuit sur huit exploitées par la SNCF, le Président de la République a annoncé vouloir que ce réseau se développe de nouveau. Ce revirement est positif et bien accueilli par les Français. Il est cohérent avec la nécessité de réduire les ém...

Le Cerema accompagne les projets des collectivités territoriales en leur apportant une expertise et de l’ingénierie de haut niveau en matière d’infrastructures, de bâtiments, de mobilité ou encore d’environnement et de risques. La loi prévoit que le Cerema conclue une convention avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), al...