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588 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l’examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l’examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...

L'article 2 tend à créer une voie de promotion interne pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C ayant validé une formation qualifiante. La commission a toutefois souhaité différer au 1er janvier 2029 l'entrée en vigueur de cette disposition afin de rendre plus opérati...

Pour satisfaire Mme la rapporteure, je souhaite rendre conforme mon amendement à celui de M. Vial.

L’article 2 tend à créer une voie de promotion interne pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d’un cadre d’emploi de catégorie C ayant validé une formation qualifiante. La commission a toutefois souhaité différer au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de cette disposition afin de rendre plus opérati...

Pour satisfaire Mme la rapporteure, je souhaite rendre conforme mon amendement à celui de M. Vial.

Monsieur le ministre, la banalisation de la violence dans les écoles, les stades ou l'espace public, envers nos élus et les dépositaires de l'autorité publique ou encore envers ceux qui assurent une mission de service au public est un constat tristement partagé. Dans cette période émaillée de nombreuses crises, l'augmentation des tensions et l...

Monsieur le ministre, la banalisation de la violence dans les écoles, les stades ou l'espace public, envers nos élus et les dépositaires de l'autorité publique ou encore envers ceux qui assurent une mission de service au public est un constat tristement partagé. Dans cette période émaillée de nombreuses crises, l'augmentation des tensions et l...

Monsieur le ministre, la banalisation de la violence dans les écoles, les stades ou l’espace public, envers nos élus et les dépositaires de l’autorité publique ou encore envers ceux qui assurent une mission de service au public est un constat tristement partagé. Dans cette période émaillée de nombreuses crises, l’augmentation des tensions et l...

Monsieur le ministre, la banalisation de la violence dans les écoles, les stades ou l’espace public, envers nos élus et les dépositaires de l’autorité publique ou encore envers ceux qui assurent une mission de service au public est un constat tristement partagé. Dans cette période émaillée de nombreuses crises, l’augmentation des tensions et l...

Madame la ministre, ma question porte sur ceux que votre collègue Stanislas Guerini a nommés « le cœur battant des communes ». Véritables couteaux suisses, parfois seuls collaborateurs du maire, ils sont aujourd'hui 14 000 à exercer dans 29 000 communes de moins de 3 500 habitants. Je dis « ils », mais je pourrais dire « elles », car il s'agit ...

Madame la ministre, ma question porte sur ceux que votre collègue Stanislas Guerini a nommés « le cœur battant des communes ». Véritables couteaux suisses, parfois seuls collaborateurs du maire, ils sont aujourd’hui 14 000 à exercer dans 29 000 communes de moins de 3 500 habitants. Je dis « ils », mais je pourrais dire « elles », car il s’agit ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a voté la semaine dernière, contre l'avis du Gouvernement, l'ouverture à la très grande majorité des communes du bouclier tarifaire sur l'électricité. Aujourd'hui, seules les communes qui comptent mo...