Interventions d'Éric Gold

Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas des « mesures spectaculaires » réclamées par l'ONU. J'évoquerai l'implication de l'ensemble de nos territoires dans toute leur diversité. Pour cela, les outils et les moyens donnés aux collectivités doivent être à la hauteur. Je pense par exemple aux plans climat-air-énergie territoriaux, qui sembl...

Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas des « mesures spectaculaires » réclamées par l’ONU. J’évoquerai l’implication de l’ensemble de nos territoires dans toute leur diversité. Pour cela, les outils et les moyens donnés aux collectivités doivent être à la hauteur. Je pense par exemple aux plans climat-air-énergie territoriaux, qui sembl...

Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas des « mesures spectaculaires » réclamées par l’ONU. J’évoquerai l’implication de l’ensemble de nos territoires dans toute leur diversité. Pour cela, les outils et les moyens donnés aux collectivités doivent être à la hauteur. Je pense par exemple aux plans climat-air-énergie territoriaux, qui sembl...

Cet amendement a déjà été adopté l'an dernier par la Sénat, comme il l'avait été l'année précédente, avant d'être sacrifié au cours de la navette parlementaire. En espérant que le Gouvernement changera un jour d'avis, notre objectif est de récompenser les collectivités qui s'engagent dans l'action sociale, et notamment dans le maintien à domic...

Cet amendement a déjà été adopté l’an dernier par la Sénat, comme il l’avait été l’année précédente, avant d’être sacrifié au cours de la navette parlementaire. En espérant que le Gouvernement changera un jour d’avis, notre objectif est de récompenser les collectivités qui s’engagent dans l’action sociale, et notamment dans le maintien à domic...

L'article 19 du projet de loi a pour objet la création de pôles territoriaux « France asile », dont la finalité est d'offrir aux demandeurs d'asile un parcours administratif simplifié entre les différentes administrations compétentes, telles que les préfectures, l'Ofii et l'Ofpra. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce dispositif. Simplement, ...

L'article 19 du projet de loi a pour objet la création de pôles territoriaux « France asile », dont la finalité est d'offrir aux demandeurs d'asile un parcours administratif simplifié entre les différentes administrations compétentes, telles que les préfectures, l'Ofii et l'Ofpra. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce dispositif. Simplement, ...

L’article 19 du projet de loi a pour objet la création de pôles territoriaux « France asile », dont la finalité est d’offrir aux demandeurs d’asile un parcours administratif simplifié entre les différentes administrations compétentes, telles que les préfectures, l’Ofii et l’Ofpra. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce dispositif. Simplement, ...

Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l'objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seule justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, ...

Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l'objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, n...

Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l’objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, n...

Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l’objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, n...

Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l'examen de l'article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d'offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l'audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend don...

Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l'examen de l'article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d'offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l'audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend don...

Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l’examen de l’article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d’offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l’audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend don...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Alors que l'école devrait être, comme disait Jean Zay, « l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », un enseignant a une nouvelle fois été assassiné, au sein même de son établissement. Aujourd'hui se mêlent des sentiments de colère, de ré...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Alors que l’école devrait être, comme disait Jean Zay, « l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », un enseignant a une nouvelle fois été assassiné, au sein même de son établissement. Aujourd’hui se mêlent des sentiments de colère, de ré...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Alors que l’école devrait être, comme disait Jean Zay, « l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », un enseignant a une nouvelle fois été assassiné, au sein même de son établissement. Aujourd’hui se mêlent des sentiments de colère, de ré...

Monsieur le ministre, j’ai été interpellé par une équipe de soutien linguistique de mon département qui s’occupe de la bonne intégration, en milieu scolaire, des élèves arrivés récemment sur le territoire et ne parlant pas le français. L’obligation d’instruction vaut dans notre pays pour les jeunes de 3 ans à 16 ans. Cette règle s’applique éga...

Cet amendement de Nathalie Delattre est défendu, monsieur le président.