Interventions en commissions d'Eric Jeansannetas

La commission d'enquête constituée le 29 janvier 2020 a procédé à une vingtaine d'auditions des principaux acteurs du secteur - l'Autorité de régulation des transports, les ministres en poste lors de la privatisation et du lancement du plan d'investissement autoroutier -, mais aussi des usagers. Notre rapporteur a en outre procédé à une trentai...

Sur le contrôle des concessions, il y a eu un avant et un après 2015. La création de l'ART est un point très positif, des progrès ont été faits. Les concessionnaires étaient hostiles à sa création, mais ils l'ont acceptée. Des évolutions sont donc possibles. Le rapport de force peut être rééquilibré, sans jeter l'opprobre sur les grandes sociét...

En tant que rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », j'ai choisi de consacrer un contrôle budgétaire au service national universel, et plus précisément, à la question de l'opportunité et de la faisabilité de sa généralisation à l'ensemble des élèves de seconde. Cela fait maintenant quatre ans que l'expérimentat...

Les problématiques juridiques soulevées par le SNU sont différentes selon le scénario retenu, c'est-à-dire si le SNU sera, ou non, effectué sur le temps scolaire. Ces éléments démontrent la nécessité que le Parlement se saisisse du sujet. Dans le scénario d'une généralisation hors temps scolaire, une loi constitutionnelle serait probablement r...

Le 15 février 2022, Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, a en effet déposé sur la plateforme dédiée du Sénat une pétition qui vise à « la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales ». À la fin du mois de juin 2022, la pétition a dépass...

Non, l'administration fiscale ne transmet pas la liste des organismes non lucratifs à l'autorité judiciaire. Oui, monsieur Rambaud, l'adhésion est un don. En revanche, toutes les associations n'ouvrent pas pour autant droit à la déduction fiscale, telles les associations sportives. Monsieur Joly, le financement de la fondation LVMH dépasse ...

J'aimerais apporter une précision à l'attention de Mme Vermeillet et de M. Bilhac sur la traçabilité. Obliger le donateur à indiquer l'association à laquelle il donne risquerait d'être anticonstitutionnel, car contraire au respect de la vie privée du contribuable. Dans le cas du financement du terrorisme, c'est l'enquête qui permettra de retrac...

L'amendement n° II-281 concerne un programme de recherche pour les sportifs de haut niveau. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Par le recours à l'article 49-3, l'amendement voté par l'Assemblée nationale n'a pas été retenu. Aussi, je propose un avis favorable à cette mission.

Les festivals et le spectacle vivant se remettent difficilement de la crise sanitaire et pourraient connaitre une nouvelle crise, liée à la conjoncture particulière des jeux Olympiques et Paralympiques et à l'absence prévue de personnel de sécurité. J'espère que pendant l'été 2024, le rideau ne sera pas baissé sur l'ensemble des festivals. En a...

Les festivals et le spectacle vivant se remettent difficilement de la crise sanitaire et pourraient connaitre une nouvelle crise, liée à la conjoncture particulière des jeux Olympiques et Paralympiques et à l'absence prévue de personnel de sécurité. J'espère que pendant l'été 2024, le rideau ne sera pas baissé sur l'ensemble des festivals. En a...

Je rejoins mon collègue sur les missions locales ; elles ont 40 ans. Il s'agit d'un outil bien utile pour les jeunes gens de moins de 25 ans qui connaissent des difficultés périphériques. Nous manquons de recul par rapport au nouveau dispositif CEJ pour l'évaluer. Une évaluation, justement est-elle prévue dans les mois qui viennent pour nous a...

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour leurs exposés, ainsi que les rapporteurs pour avis de nous avoir éclairés de manière supplémentaire. Si nous pouvons nous satisfaire des crédits de cette mission, il y a aussi des points de vigilance. Je reviendrai sur le volet immobilier : disposons-nous aujourd'hui d'un état des lieux en termes énerg...

Je remercie notre rapporteur spécial ainsi que le rapporteur pour avis. Nous partageons globalement les inquiétudes et les points de vigilance qui ont été évoqués. La « revalorisation socle » peut poser des difficultés de motivation du corps enseignant en général. Les besoins en effectifs enseignants étaient réels. En dépit des appréciations ...

Je remercie notre rapporteur spécial ainsi que le rapporteur pour avis. Nous partageons globalement les inquiétudes et les points de vigilance qui ont été évoqués. La « revalorisation socle » peut poser des difficultés de motivation du corps enseignant en général. Les besoins en effectifs enseignants étaient réels. En dépit des appréciations ...

Christine Lavarde et Roger Karoutchi m'ont interrogé sur les questions de transport et de sécurité pendant les jeux Olympiques. Ces budgets ne sont heureusement pas couverts par les crédits de la mission. Il faudrait effectivement avoir un budget consolidé pour les jeux Olympiques prenant en compte l'ensemble des secteurs pour disposer d'une vi...

Je partage ce que M. le rapporteur général vient de dire sur ce dispositif, qui a été annoncé tardivement et qui sera mis en place à la dernière minute, le 1er mars 2022. Les deux rapporteurs spéciaux ont souvent parlé d'une même voix, notamment sur le rôle des missions locales, sur la Garantie jeunes et sur la nécessité d'obtenir des éclairc...

Je vais vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2022. L'amélioration de la situation sanitaire et la reprise économique offrent un espace de respiration bienvenu aux mouvements sportifs et associatifs, qui ont particulièrement souffert de la crise. Cepend...

Nous avons peu d'éléments sur le FDVA, mais nous avons demandé une enquête à la Cour des comptes qui fera l'objet d'une présentation devant notre commission. Le fonds est doté de 25 millions d'euros. La somme de 19 millions d'euros qui a été évoquée correspond au fléchage des comptes inactifs par l'État. On sait que 57 % des associations se voi...

Je veux rendre hommage aux missions locales, qui, même lors du premier confinement, ont tout fait pour maintenir le lien entre les jeunes. N'oublions pas que les jeunes ciblés sont très éloignés de l'emploi. Le travail demandé aux conseillers est donc considérable. Pendant le premier confinement, les missions locales n'avaient d'autre choix qu...