Interventions en hémicycle d'Eric Jeansannetas

Trop facile !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du marathon budgétaire de 2022. Moment phare de chaque session parlementaire, l’examen du projet de loi de finances est normalement le théâtre des grands arbitrages qui guideront l’action politique pour l’année à venir : députés et sénateurs sont censés en...

Le Sénat a pleinement joué son rôle dans la navette parlementaire, dont, aujourd’hui, on cherche malheureusement le sens et l’utilité. Nous n’allons pas employer ces minutes pour parler de la dixième utilisation consécutive de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par l’exécutif en l’espace de quelques semaines. Les élus, les partis polit...

D’ailleurs, ce projet de loi de finances ne protège pas plus les collectivités que nos concitoyens contre la hausse de l’inflation. La majorité – relative – du Président de la République avait l’occasion de tenir compte du scrutin législatif du mois de juin dernier, elle l’a manquée ! À l’Assemblée nationale, la succession des recours au 49.3 ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, cette année, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne comporte aucune mesure nouvelle de grande ampleur, mais elle voit ses dispositifs existants renforcés. La mission bénéficie ainsi d’une hausse notable de ses crédits, de 5, 8 %, soit...

L’amendement n° II-261 tend à transférer l’intégralité du budget du SNU à un fonds de soutien à l’éducation populaire. Quant à l’amendement n° II-316, il vise, dans le même esprit, à supprimer les crédits du SNU. Le service national universel présente des défauts indéniables et il sera sans doute difficile de le généraliser à l’ensemble d’une ...

Je pense que l’option que vous proposez est intéressante pour renforcer la dimension territoriale du dispositif. Néanmoins, pour améliorer le taux de recours au dispositif, l’urgence est de renforcer les liens avec les fédérations et les associations. Il est peut-être encore un peu tôt pour modifier radicalement la gestion du Pass’Sport. La c...

Je partage la volonté de soutenir les fédérations sportives scolaires, mais la multiplication des dispositifs risquerait de rendre la politique de l’aide à la pratique sportive illisible. Pour l’instant, le Pass’Sport scolaire ne ferait que compliquer les initiatives existantes. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défau...

L’objet de cet amendement est de renforcer le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, de 17 millions d’euros. Toutefois, celui-ci bénéficie déjà de 15 millions d’euros supplémentaires, via le mécanisme de fléchage des comptes inactifs de l’État, cher à Jacques-Bernard Magner. De plus, le FDVA a vocation à aider les a...

Cet amendement vise à transférer la gestion du fonds pour le développement de la vie associative aux conseils départementaux. Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel. Le fonds fait déjà l’objet d’une gestion à l’échelon départemental par le biais d’un collège départemental, qui comprend des élus locaux et au sein duquel les parlementaires...

Je partage l’objectif de cet amendement, qui est d’engager un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des sportives de très haut niveau. Sur ce sujet, je souhaite entendre Mme la ministre. Si le Gouvernement émettait un avis favorable, celui de la commission le serait également, vu le faible montant de la somme qui est...

Sagesse.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2021, seulement 27 % des associations jugent leur situation bonne ou très bonne. Elles étaient 44 % en 2019 et ce chiffre n’a cessé de diminuer depuis. Ce chiffre, issu de l’enquête Covid-19 : où en sont les associations un an après ?, est révélateur des nombre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une grande satisfaction que j’engage ce débat sur un sujet qui préoccupe nombre de nos concitoyens : les concessions autoroutières. Depuis leur privatisation en 2006, les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) sont l’objet de controverses, parfois légitimes, qui ...

Mon interrogation est double et porte sur les sous-concessionnaires, c’est-à-dire sur les aires de services. En premier lieu, si les recommandations de l’ART ont permis, au cours des dernières années, d’éclaircir quelque peu les conditions d’attribution des sous-concessions par les SCA, quelques zones d’ombre subsistent. Des progrès ont été ré...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique ta...

Mon troisième et dernier point porte sur le soutien à la vie associative, deuxième volet de la mission. Je souhaite vous faire part d’une nouveauté qui interviendra en 2021 et qui nous tient particulièrement à cœur. L’an dernier, nous avions adopté un mécanisme de fléchage d’une partie des avoirs des comptes inactifs revenant à l’État vers le ...

Cet amendement de nature technique se traduit concrètement par une diminution des crédits du programme 219, « Sport ». Si, d’un strict point de vue budgétaire, j’en comprends la justification, je ne suis pas certain qu’il constitue un message opportun au regard des difficultés que rencontre le mouvement sportif. La commission s’en remet donc à...

Tous les gages portent sur le SNU. Je demande donc le vote par priorité de l’amendement n° II-700 de M. Lozach, sur lequel j’émets un avis favorable.

C’est le meilleur, parce qu’il privilégie une réponse structurelle et immédiate et ne fixe pas de cadre rigide. Si les crédits de la mission sont finalement rejetés, peut-être n’est-il pas nécessaire, monsieur le président, de perdre trop de temps à examiner des amendements symboliques.