Interventions en hémicycle d'Eric Jeansannetas

Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses l...

… – ce n’est pas du tout un jugement sur le fond –, II-1292 rectifié bis, II-1314 rectifié bis…

… et II-703. Sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis concernant le dispositif « Savoir rouler à vélo », je voudrais connaître l’avis du Gouvernement.

Défavorable.

Défavorable.

Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.

Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7, 5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif. Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, ...

Cet amendement vise à abonder de plus de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux associations sportives dans les ZRR et les quartiers de la politique de la ville en ponctionnant à cet effet les dépenses destinées à la rénovation du Stade de France. J’ai souligné les fragilités de la relation contractuelle entre l’État et le consortium du ...

Cet amendement vise à abonder de 560 000 euros les crédits dédiés au service civique pour financer 800 postes de volontaires territoriaux. Les crédits dédiés au service civique sont suffisants pour soutenir ce genre de dispositif. Le problème risque davantage de résider dans leur consommation effective, en particulier s’agissant des crédits ou...

Le présent amendement vise à rédiger l’article 71, qui prévoit la remise d’un rapport relatif aux effets du Fonds pour le développement de la vie associative sur le tissu associatif local. Cette demande de rapport s’inscrit dans la continuité de deux demandes précédentes, faites à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, ...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 72, lequel prévoit la remise d’un rapport relatif aux conséquences de la réduction du nombre d’emplois aidés sur le développement des associations et sur l’accessibilité de celles-ci aux parcours emploi compétences. En dépit de l’intérêt des questions soulevées, le rapport demandé aborde les con...

Sagesse.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je le dis à notre collègue Elsa Schalck, nouvellement élue au Sénat, les demandes de rapport sont ici toujours compliquées. Le réflexe est plutôt d’y être défavorable. Si nous avions su que nous examinions cet amendement le jour de votre anniversaire, ma chère collègue, nous aurions émis un avis de sage...

Monsieur le ministre, j’associe à cette question mon collègue des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux, et l’ensemble des sénateurs du groupe RDSE. Depuis le 11 mai, les écoles rouvrent progressivement dans notre pays. Ce retour à l’école des élèves s’organise selon un protocole sanitaire exigeant, lourd et complexe. Or, pour mettre en plac...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons-le, l’adoption plus que probable de la motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances, qui entraînera le rejet du texte, est davantage dictée par des impératifs d’agenda et par des frustrations déjà exprim...

Nous en connaissions le résultat… Mes chers collègues, gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une loi de finances initiale. Si son examen prend beaucoup de temps et d’énergie, cela reste un budget prévisionnel. La « sincérisation » des lois de finances depuis 2017 est saluée par tous. Toutefois, il est impossible d’éviter un décalage entre la prévi...

Cet amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Corbisez a pour objectif d’affecter le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux régions, parce que ce sont elles qui détiennent le bloc de compétences en matière de développement économique, mais également car elles élaborent le schéma régional d’aménagement et de dévelop...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 58 quater vise à créer une réduction d’impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d’un service d’intérêt économique général, dès lors que nombre de ces acteurs ne seront plus éligibles à la réduction d’impôt Madelin. Cet amendement, dont l’initiative revient à mon collègue Joël Labbé, vise à compl...