Interventions d'Eric Jeansannetas

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant M. Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005, au moment de la privatisation des autoroutes. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera l'objet d'un compte rendu publié. Mon...

Au contraire, nous vous remercions d'avoir été très précis dans votre démonstration.

Il y a eu deux votes contradictoires au Parlement.

Le changement de Premier ministre a été déterminant.

Monsieur le ministre, nous vous remercions de nous avoir ouvert un peu de votre livre d'histoire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant M. Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017, au moment de la renégociation des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fer...

Après cette remarque, un commentaire ?

Je vous remercie. La réunion est close à 18 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur les concessions autoroutières. Nous recevons aujourd'hui M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale. Après vous avoir rappelé qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues au...

Quand sera publié le rapport quinquennal ?

Ne vous inquiétez pas, Mme la sénatrice, la commission d'enquête finira par le savoir !

Nous vous remercions et nous attendons ces documents. La réunion est close à 18 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entamons aujourd'hui nos travaux sur les concessions autoroutières. Vous avez été destinataires d'un rappel chronologique sommaire et d'un premier programme d'auditions. Comme vous avez pu le constater, il comporte des auditions plénières et des auditions rapporteur, auxquelles vous avez bien entendu toute liberté d'assister. Avant d'entam...

Conformément à ce que nous avions décidé lors de la réunion constitutive, nous commençons nos travaux par l'audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé depuis mai 2019. Cette sous-direction relève de la direction des infrastructures de transport qui fait elle-même partie de la dire...

Nous vous avons également envoyé des demandes de transmission de documents. Je vous remercie. La réunion est close à 18 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je vous remercie de votre confiance et me réjouis de présider nos travaux sur le sujet complexe des concessions autoroutières. Cette question a déjà retenu l'attention de notre assemblée à plusieurs reprises et nos concitoyens y sont particulièrement sensibles, alors que les tarifs des péages ont été relevés le 1er février. Nous devons à prés...

Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau. Conformément à l'article 13 de notre Règlement, selon le principe de la représentation proportionnelle et en tenant compte de la représentation déjà acquise au RDSE pour le poste de président, et à l'UC pour celui de rapporteur, nous devons désigner deux sénateurs issus du groupe Les Ré...

Notre mission a un caractère temporaire : elle prend fin par le dépôt du rapport et au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de la prise d'acte par la Conférence des présidents, soit le 22 juillet 2020. Le cadre juridique des commissions d'enquête est strict. Le principe est celui de la publicité des auditions, s...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons-le, l’adoption plus que probable de la motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances, qui entraînera le rejet du texte, est davantage dictée par des impératifs d’agenda et par des frustrations déjà exprim...