Interventions d'Eric Jeansannetas

Nous en connaissions le résultat… Mes chers collègues, gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une loi de finances initiale. Si son examen prend beaucoup de temps et d’énergie, cela reste un budget prévisionnel. La « sincérisation » des lois de finances depuis 2017 est saluée par tous. Toutefois, il est impossible d’éviter un décalage entre la prévi...

Cet amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Corbisez a pour objectif d’affecter le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux régions, parce que ce sont elles qui détiennent le bloc de compétences en matière de développement économique, mais également car elles élaborent le schéma régional d’aménagement et de dévelop...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 58 quater vise à créer une réduction d’impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d’un service d’intérêt économique général, dès lors que nombre de ces acteurs ne seront plus éligibles à la réduction d’impôt Madelin. Cet amendement, dont l’initiative revient à mon collègue Joël Labbé, vise à compl...

Non, madame la présidente : je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général.

L’article 68 vise à mettre fin aux subventions publiques en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export. Entre 2015 et 2018, Bpifrance Assurance Export a pris en garantie plusieurs projets d’énergie fossile à hauteur d’au moins 1 462 millions d’euros : ainsi, les énergies fossiles telles que définies par l’OCDE ont reçu pre...

Cet amendement, déposé par M. Collin, a lui aussi été excellemment défendu par Mme Lavarde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’extrême pauvreté a reculé au cours de ces trente dernières années, notamment sous la pression des huit objectifs du millénaire pour le développement, les bouleversements qui agitent aujourd’hui notre monde nous invitent à rester vigilants sur cette évolution. En effet, aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne commencerai pas mon exposé en vous abreuvant de chiffres. Tout est déjà dans le rapport. Permettez-moi plutôt d’insister sur trois points : le premier a trait au soutien au mouvement sportif. Nous abordons une année de transition qui doit trad...

Comme l’a précisé Mme la ministre, cet amendement procède à un ajustement technique, actualisant les crédits de la mission en fonction de notre vote de lundi dernier. Il n’y a donc pas lieu de s’y opposer. La commission n’ayant pu se réunir et émettre un avis, j’exprimerai un avis favorable à titre personnel. Je voudrais vous reposer une quest...

Je le répète, cet amendement ne relève que d’un ajustement technique lié à notre vote de lundi. Nous avons alors majoré la dotation aux régions pour le personnel, à hauteur de 2 millions d’euros, et la mécanique budgétaire nous conduit maintenant à procéder à un rééquilibrage. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture. N’allez pas imaginer, mes cher...

Proposer une augmentation des ressources du FDVA est en soi une excellente idée, …

… mais, en l’occurrence, ce serait au détriment des ressources du SNU.

Certes, mais, pour ce qui me concerne, je soutiens la montée en puissance du SNU. La création d’une ligne budgétaire dédiée à ce dispositif est d’ailleurs une bonne nouvelle. Elle marque un progrès en matière de transparence. Nous l’avions demandée l’année dernière, quand le financement du SNU, alors en phase expérimentale, n’était pas encore p...

Nous venons de débattre du renforcement du FDVA. À cet égard, nous proposons un outil supplémentaire, défendu de longue date par Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Année après année, le Sénat se voyait opposer le redoutable article 40 ! À cet égard, l’Assemblée nationale a pris une initiative bienvenue...

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. En effet !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Les amendements n° II-312 et II-313 prévoient de prélever des crédits sur l'action n° 6 « Service national universel (SNU) » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », l'un pour revaloriser le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), l'autre pour renforcer le programme 219 « Sport ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 et notre marathon fiscal aura été particulièrement dense, avec plus de 1 000 amendements examinés. Pour la seconde année consécutive, nous battons ainsi le record du nombre d’amendements ...

Plus généralement, ce budget se situe exactement à la moitié du quinquennat. De ce fait, il comporte des mesures s’inscrivant dans la continuité des deux lois de finances précédentes. L’article 5 en offre un bon exemple, avec la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages, comme annoncé au début du mand...