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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Eric Jeansannetas
401 interventions trouvées.
Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, si les gros acteurs tirent leur épingle du jeu, les petits rencontrent davantage de difficultés, en particulier du fait de la diversité des régimes applicables. Ainsi, l’on peut regretter que n’aient pas été adoptés certains amendements tendant à harmoniser les régimes d’imposition des bénéfices...
Notre collègue M. Longeot a très bien défendu cet amendement.
Notre collègue M. Longeot a très bien défendu cet amendement.
M. Éric Jeansannetas. Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, monsieur le président.
L’amendement est défendu.
Il a été très bien défendu par notre collègue Jean-François Longeot.
Il est défendu, monsieur le président.
Il vient d’être excellemment défendu, madame la présidente !
Il vient d’être excellemment défendu, madame la présidente !
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il vient d’être excellemment défendu, madame la présidente !
Non, je le retire, madame la présidente.
Nous avions vivement envie de supprimer l’article 20, …
… mais nous nous rallions également à la position du rapporteur général, qui repose sur la mécanique que Vincent Capo-Canellas a décrite et qui nous satisfait. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Nous avions vivement envie de supprimer l’article 20, …
… mais nous nous rallions également à la position du rapporteur général, qui repose sur la mécanique que Vincent Capo-Canellas a décrite et qui nous satisfait. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Nous avions vivement envie de supprimer l’article 20, …
