Interventions d'Eric Jeansannetas

M. Éric Jeansannetas. Monsieur le ministre, vous avez obtenu la semaine dernière à Bruxelles un accord qui va dans le bon sens : réintroduire de la régulation dans le marché agricole. Grâce à votre travail de concertation, ce sont vos propositions, celles de la France, qui ont été entendues.

Le commissaire européen à l’agriculture, M. Phil Hogan, s’est ainsi engagé à mettre en place des mesures fortes, à commencer par le déclenchement, pour la première fois, de l’article 222 du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles, qui doit permettre de limiter temporairement la production et, par conséquent, de...

Ce sera également le sens de la proposition de résolution de notre groupe, portée par nos collègues Cabanel, Montaugé et Guillaume, pour aller vers le renforcement des outils de stabilisation des revenus de nos éleveurs. Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : comment cet accord va-t-il se traduire concrètement ? Vous avez fait vo...

M. Éric Jeansannetas. Qu’attendez-vous de la part des acteurs des filières concernées, des industriels et des distributeurs ?

Pour revenir sur le déplacement, je souhaitais également remercier Jérôme Durain pour la qualité de l'organisation et des visites. Le Creusois que je suis a découvert en Saône-et-Loire un tissu industriel fortement développé, avec des gens passionnés par leur production. Durant cette journée, une entreprise de bois cédée de père en fils a évoqu...

La dynamique des territoires à enjeux spécifiques que vous nous avez présentée ne concerne que la France métropolitaine. Je souhaiterais avoir votre regard sur la France ultramarine, où démographie et pyramide des âges ne suivent pas les mêmes tendances.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif que je qualifierai d’intense, de rigoureux et de bienveillant. Au nom du groupe socialiste, je ne peux que remercier toutes celles et tous ceux qui ont concouru à ce travail, notamment Mme la rapporteur Anne Emery-Dum...

Ce texte repose sur une démarche originale : il s'appuie sur une expérience vécue sur le terrain. L'intervention du législateur permet de donner aujourd'hui à ATD - Quart-monde et aux associations de l'économie sociale et solidaire une arme supplémentaire pour s'investir de manière plus opérationnelle sur le terrain. Dans le cadre de cette déma...

Sachons rester modestes. Il n'y a pas de solution miracle contre le chômage de longue durée. Un dispositif précis a été mis en place pour une expérimentation ciblée. Évaluons ensuite le dispositif. N'allons pas trop vite, de crainte de susciter de faux espoirs.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter Mme la rapporteur, au nom du groupe socialiste, pour la qualité de son travail, son implication et sa rigueur. Tout le monde convient que l’augmentation du chômage, a fortiori du chômage de longue durée, est l’un des défis les plus cruciaux auxqu...

Cet amendement apporte des clarifications juridiques. Il indique notamment le nombre de territoires qui seront concernés par l’expérimentation, c’est-à-dire dix au total dans un premier temps. Comme l’indique l’avis du Conseil économique, social et environnemental, il conviendra de veiller à l’équilibre entre les territoires ruraux, périurbain...

Cet amendement a pour objet de procéder à des coordinations et clarifications juridiques. Il tend notamment à corriger un oubli relatif aux EPCI, qui devront financer l’expérimentation, évidemment sur la base du volontariat.

Cet amendement vise également à procéder à des coordinations et clarifications juridiques s’agissant des EPCI.

Quand la maison de l'emploi est un partenaire reconnu, elle sera par nature coordinatrice de cette expérimentation. En revanche, il n'y en a pas partout et certaines ne sont pas aussi efficaces.

Comme l’a indiqué Mme la rapporteur ce matin en commission, cet amendement est sans doute le plus important parmi ceux que nous examinons ce soir. En effet, il a pour objet de confier à un comité scientifique indépendant spécifique le soin de réaliser l’évaluation de l’expérimentation, le fonds étant seulement chargé de réaliser son bilan compt...

Cet amendement a pour objet de clarifier la liste des bénéficiaires de l’expérimentation, tout en l’élargissant aux demandeurs d’emploi qui ont démissionné de leur ancien poste et à ceux qui ont bénéficié d’une rupture conventionnelle. Nous avons en effet été nombreux, sur toutes les travées de cette assemblée, à nous interroger sur le cas de c...

Cet amendement tend à apporter des améliorations rédactionnelles et des éléments de coordination juridique. Son adoption permettra de distinguer clairement les territoires retenus pour mener l’expérimentation des autres collectivités, comme le département ou la région. J’ajoute, en écho aux interrogations qui ont été soulevées ce matin en comm...

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation et de coordination qui a pour objet de préciser que le fonds d’expérimentation n’interviendra dans le financement de l’indemnité des salariés licenciés que si le licenciement résulte d’un arrêt anticipé de l’expérimentation ou de sa non-reconduction.

Il s’agit d’un amendement de coordination.