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401 interventions trouvées.

L'amendement que je propose vise à transférer du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » 20 millions d'euros vers le programme 219 « Sport », qui soutient le sport pour tous, afin de répondre aux craintes exprimées par le mouvement sportif. Il s'agit d'un amendement d'alerte. Comme je l'ai indiqué précédemment, la directrice ...

Il s'agit d'un amendement d'appel et d'alerte. Si l'Assemblée nationale vote une augmentation de 15 millions d'euros, je proposerai d'en rester là et de considérer que nous avons été entendus. Il ne s'agit pas de déshabiller la Solideo. Un protocole d'accord financier a été conclu entre les différents financeurs en juin dernier : ce sera plutôt...

Pour répondre à Nathalie Goulet sur le suivi, le rapporteur spécial et, au-delà, la commission procéderont à des auditions. Comme vient de l'indiquer le président, une première réunion a déjà eu lieu avec les acteurs des JO. L'amendement est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la...

Nous pensons que les régions doivent conserver leur rôle de chef de file dans l’instruction de la carte des formations professionnelles pour l’ensemble des voies de formation, y compris l’apprentissage, afin de garantir une équité de l’offre sur le territoire. Sans cela, les jeunes et leurs familles pâtiraient d’une inégalité d’accès à la form...

Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel et une vitrine pour la France, avec une obligation de réussite. À la suite de l'analyse des conditions de financement, vous avez revisité et optimisé le projet avec une réactivité qu'il faut saluer. Les ressources du comité d'organisation sont principalement privées, ave...

Dans ma région Nouvelle-Aquitaine, il importe de ne pas juger l'opportunité de l'implantation d'un CFA sur la seule rentabilité de la formation. Le rôle des régions est pour cela essentiel.

Madame la Présidente, mes chers collègues, je suis heureux que la délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir en Creuse pour découvrir la variété des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement la présidente ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Guillaume Arnell, Michel Canevet, Sébastien Meurant, ...

Le taux de chômage y est du niveau national. Le salariat s'y distingue par sa loyauté et sa fidélité si bien que les effectifs sont souvent stables. Mais la Creuse exporte aussi ses talents ! La réunion est close à 10 h 30.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la transmission d’entreprise constitue une réelle préoccupation et un enjeu important pour le maintien de l’emploi et de la vie dans nos territoires. Je salue donc nos collègues de la délégation ...

Les types de transmissions que nous souhaitons favoriser sont d’une part, les transmissions familiales, lorsqu’il s’agit de continuer à faire vivre l’entreprise, et, d’autre part, la transmission aux salariés, lesquels sont, par leur position et leurs compétences, les mieux placés pour poursuivre l’activité. Le rapport d’information publié l’an...

En effet, cette question n’est ni un tabou ni un totem. J’en profite pour saluer la qualité des travaux de Mmes les rapporteurs sur ce texte. La communication avec les représentants des salariés nous semble essentielle, afin d’ouvrir à ces derniers la possibilité de proposer un projet de reprise sérieux, s’ils en ont la volonté et les moyens. ...

Tout-à-fait. Je confirme mon intérêt pour un déplacement dans la Creuse, mais février/mars n'est pas la meilleure période en termes de climat.

Une partie du déplacement devra se faire en zone rurale et vous verrez les difficultés auxquelles font face certains entrepreneurs de l'hyper-rural, profondément attachés à leur territoire de naissance et d'habitation.

J'ai fait il y a trois ans avec la Commission des affaires sociales un déplacement en Allemagne et en Autriche, particulièrement enrichissant sur la thématique sociale et l'apprentissage, qui a donné lieu à un rapport de la Commission des affaires sociales.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, en tant que rapporteur spécial, mon regard se porte naturellement sur les crédits de la mission. De ce point de vue, elle constitue la vingt-sixième du budget général. Sa dotation progresse de 22 % à périmètre constant ...

La réforme des critères retenus pour le classement en ZRR, à laquelle il a été procédé dans la loi de finances rectificative pour 2015 à compter du 1er juillet 2017, a eu pour effet de faire sortir de nombreuses communes du dispositif des ZRR, sans qu’un mécanisme de transition soit prévu. Nous notons que l’amendement adopté à l’Assemblée nati...