Interventions d'Eric Jeansannetas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en première analyse, l’objet de la proposition de loi aujourd’hui soumise à notre examen est très simple : il s’agit de prévenir, dans une certaine urgence, ce que nous pourrions appeler un « dommage collatéral législatif ». La loi du 22 juillet 2013 relative à la représen...

Sur le plan des équilibres politiques, il n’en résulterait pas plus de bouleversements que la mise en œuvre de la loi de juillet 2013 n’en a apporté au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger. De la même manière, la simplification de la représentation des assurés et la désignation d’un représentant du réseau des chambres de commerce et ...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression. Permettez-moi tout de même d’observer que, telle qu’elle est décrite, la mission de l’IGAS et de l’IGF ne porte pas sur la gouvernance. Or c’est bien de la gouvernance que traite la proposition de loi, à l’exclusion de tout autre sujet.

L’avis de la commission est favorable. À titre personnel, j’exprime la même réserve que précédemment. L’article que cet amendement vise à supprimer concerne l’élargissement du corps électoral. Sans doute allons-nous manquer une occasion.

La commission a émis un avis favorable.

La proposition de loi soumise à notre examen entend remédier à la réduction du nombre d'électeurs des représentants des assurés au sein du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) induite par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Cette loi a profondément revu le...

En commençant mes auditions, j'ai très vite constaté que sur ce sujet d'apparence technique, les positions étaient très tranchées.

L'amendement n° 1 modifie l'équilibre de la représentation des assurés et des employeurs au sein du conseil d'administration pour que les premiers représentent les deux tiers des membres du conseil. Un siège serait retiré aux inactifs pour être attribué à une nouvelle catégorie d'administrateurs, représentant du réseau des chambres de commerce ...

L'amendement n° 3 est de forme. L'amendement n° 3 est adopté.

Je remercie M. Meirieu pour la qualité de son exposé. Vous nous avez alertés sur la gravité de la situation, sur une école qui dérive, et présenté quatre urgences. Nos ministres qui se succèdent n'ont malheureusement pas le temps. La refondation de l'école ne peut se faire en quelques jours ni en quelques heures. Il est également nécessaire de ...

Très bien !

J'apprécie la qualité de votre projet. L'Etat ne doit pas abandonner la politique de l'emploi ! Président d'une mission locale, je veux rendre hommage au travail accompli par les cadres et les conseillers de Pôle emploi. Nous, élus locaux, devons lutter avec le Gouvernement contre le chômage. La signature des conventions avec les conseils génér...

Il ne faut pas proposer des simplifications qui entraîneraient une uniformisation des dispositifs. Chaque acteur de la politique de l'emploi a ses spécificités. Les financements croisés peuvent être utiles. Il est très important de maintenir le PTI aux départements. Faire des missions locales de simples émanations de Pôle emploi me paraîtrait...

Voilà des propos qui ne servent à rien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, car le secteur médico-social, que j’entends ici évoquer et ...

… grâce à la concertation avec les familles, mais aussi à l’efficacité du pilotage et du suivi ministériel. Nous avons enfin compris qu’il fallait faire correspondre la conduite administrative des projets avec les projets de vie des individus, et il s'agit d’un vrai motif de satisfaction. Mes chers collègues, il importe de replacer ce projet d...

Dans une situation économique difficile, ce sont les jeunes qui souffrent le plus, surtout s'ils sont dépourvus de diplôme, en rupture avec l'éducation, voire avec leur famille. Il ne leur reste d'autre porte à pousser que celle d'une mission locale. Les mesures que vous nous annoncez donneront aux conseillers les outils qui leur manquent pour ...

A mon tour de saluer le travail des rapporteurs. La politique menée en direction des personnes en perte d'autonomie donne de bons résultats : grâce aux départements, les établissements ont été rénovés. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail des conseils généraux, alors que les compensations financières de l'État ne sont pas à la hauteur des ef...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. « Un jeune de vingt et un ans est mort. Quelles que soient les circonstances, quand un jeune disparaît, meurt, la première des attitudes, la première des réactions, c’est celle de la compassion ». « Ce qui s’impose en premier lieu à tous, c’est la compassion pour la douleur de sa famille ...

Ces situations tendues sont autant de risques accrus pour les forces de l’ordre et pour les manifestants eux-mêmes. Tout élu de la République a le devoir de condamner ces méthodes pour mieux défendre la liberté de manifester. Quels que soient ses engagements et ses convictions, personne ne devrait mourir pour un projet de barrage. C’est ce qu’...