Interventions d'Eric Jeansannetas

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation et de précision rédactionnelle, qui vise à confirmer que la contribution financière des collectivités au financement de l’expérimentation sera bien destinée aux projets situés sur leurs territoires respectifs.

Cet amendement vise à préciser que le fonds signera non une convention globale, mais une convention avec chacun des organismes publics et privés participant à l’expérimentation.

En lien avec les amendements n° 15 rectifié et 23 rectifié, cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives aux modalités d’application réglementaire de la proposition de loi au sein de l’article 7 bis.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Cet amendement porte sur le licenciement des salariés d’une entreprise conventionnée. Il vise à limiter explicitement la reconnaissance par la loi d’un licenciement individuel pour motif économique au seul cas où ce licenciement serait consécutif à l’arrêt prématuré du versement à l’entreprise de l’aide financière par le fonds d’expérimentation...

À la suite des dispositions adoptées à l’article 1er, cet amendement d’harmonisation vise à préciser que l’évaluation de l’expérimentation doit non pas être assurée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée lui-même, mais revenir à un organisme indépendant.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Il s’agit d’un simple amendement de coordination, dont l’examen nous conduit à rappeler le principe même du fonctionnement de l’expérimentation. L’objectif de cette expérimentation est que, au-delà de la phase d’amorçage, l’activité de l’entreprise ainsi créée devienne progressivement solvable. Ce but devrait être atteint, puisque les activité...

S’il est bon d’être ambitieux, il n’est pas raisonnable d’être présomptueux ! Il ne serait pas digne du législateur de faire croire ou de laisser croire qu’il a trouvé une formule magique pour faire disparaître le chômage de longue durée. D’ailleurs, personne ne le croirait ! Nous savons que les chômeurs de longue durée sont les personnes les ...

Bien sûr !

M. Éric Jeansannetas. Madame la ministre, je tiens à vous rassurer : je ne vais pas suivre la position de Mme David, car je ne veux pas que vous pensiez que tout va mal !

Nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » dans un contexte où la hausse du nombre des demandeurs d’emploi en octobre, après l’embellie de septembre, souligne l’aspect fluctuant de l’activité économique. On compte en effet 42 000 demandeurs d’emploi de catégorie A supplémentaires, alors qu’ils étaient 14 000 de moins le mois...

Il convient cependant de noter la progression de 5, 4 % de l’activité des chômeurs de catégorie B et de 11, 6 % de l’activité de ceux de la catégorie C sur une période d’un an. Selon l’UNEDIC, le nombre de chômeurs arrivant en fin de droits a baissé de 15 % au premier semestre 2015, grâce à l’instauration de droits rechargeables par la convent...

Maintenir ces 200 000 contrats dans le secteur non marchand apparaît nécessaire. Leur suppression serait totalement inadaptée à la situation actuelle. Ce budget met l’accent sur l’insertion des jeunes, et je m’en félicite ! Un montant de 90 millions d’euros supplémentaires sera consacré au sujet, avec un accent mis sur les décrocheurs et les h...

 ; nous devons poursuivre nos efforts !

Nous ne pouvons pas voter cet amendement en l’état. Monsieur Savary, vous avez eu raison de dire qu’il fallait aborder ce sujet avec beaucoup d’humilité. Il n’empêche qu’en votant cet amendement, nous écarterons du chemin de l’emploi 200 000 personnes, qui, sans cela, ne trouveront pas de solution. Or il nous faut remobiliser et redynamiser ce...

Notre rapporteur avait bien commencé en disant que l'économie et l'emploi s'amélioraient doucement. Mme la ministre nous avait d'ailleurs dit que tel était le cas, mais qu'il fallait rester modeste. Pour cette raison, elle avait obtenu la sanctuarisation de ses crédits mais le rapporteur général de la commission des finances veut y mettre un te...

Dans un contexte budgétaire contraint, vous avez réussi à sanctuariser le budget du ministère, priorité du Gouvernement. La politique de l'emploi est au coeur du pacte républicain. La Garantie jeunes va couvrir l'ensemble du territoire. Comment envisagez-vous sa montée en charge ? Quelles sont les conditions à réunir pour qu'elle soit une réuss...

Je regrette également de ne pas avoir pu participer à ce déplacement mais le compte rendu nous permet d'imaginer largement les échanges que vous avez eus. La proximité de l'Allemagne et de la Suisse a dû amplifier les critiques du système hyper-administratif à la française. Dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales, nous ...

L'on procède déjà à une évaluation des compétences de base au début du CE2 et de la sixième, afin de développer des pédagogies différenciées, consacrant plus de temps à ceux qui ont plus de difficultés. Ne réinventons pas des choses qui existent déjà.