Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Il nous semble que les arguments développés par nos collègues auteurs de cet amendement sont les bons. Par conséquent, nous le voterons.

Je souhaite porter la voix de nos collègues ultramarins, notamment Maurice Antiste et Catherine Conconne, pour dire que le groupe socialiste et républicain est favorable à cet article, qui prolonge d’un an l’existence des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadel...

Cet amendement vise à élargir le périmètre des contrats doctoraux qui pourront être prolongés. La précision selon laquelle ces derniers doivent avoir été directement affectés par la crise du Covid-19 risque d’aboutir à une complexification administrative inopportune et à un resserrement du nombre de bénéficiaires peu pertinent sur le fond. Dan...

Il n’est pas nécessaire que je développe outre mesure : tous les arguments ont déjà été donnés par Pierre Ouzoulias, qui a retiré son amendement au profit du nôtre. Nous souhaitons bien évidemment que cette disposition importante soit adoptée.

Nous avons précédemment établi des distinctions selon les matières des doctorats en fonction des effets de la pandémie sur les travaux de recherche en cours. Les doctorants en sciences dures – biologie, physique, etc. – ont sans doute été plus touchés. Pour autant, des tests et des expérimentations sont également nécessaires en sociologie ou e...

Madame la rapporteure, j’entends votre raisonnement, mais il est malheureusement évident que la pérennisation de cette disposition hors des situations d’état d’urgence sanitaire peut soulever des suspicions légitimes. Il convient de circonscrire cette possibilité à des moments exceptionnels comme celui que nous avons vécu. Nous voterons ces deu...

J’ai un peu de mal à comprendre le raisonnement. Depuis le 23 mars, nous sommes dans un état de dérogation permanente. Nous dérogeons à la dérogation, en général. Et là, sur un cas qui est circonscrit, tout du moins pour ce qui concerne l’amendement n° 53 rectifié bis, et alors que les conséquences sociales sont très importantes, vous no...

Il faut reconnaître à Muriel Jourda sa rigueur constante. Cela étant dit, il faut faire attention lorsqu’on utilise des arguments d’autorité. Si l’on considère l’évolution de l’opinion publique de 1975 à nos jours s’agissant de l’IVG, on constate un contraste incroyable.

Actuellement, plus des trois quarts des Français sont favorables à l’IVG, sans restriction. En quarante ans, cette évolution a été phénoménale, et elle concerne aussi bien les hommes que les femmes, la seule variable provenant éventuellement des catholiques pratiquants. Mis à part ce cas particulier, il y a dans la société une large tendance à ...

Demander un rapport n’est sûrement pas, madame la ministre, de bonne méthode législative. Pour autant, c’est le seul moyen que nous ayons trouvé pour vous alerter une nouvelle fois sur la nécessité absolue d’abroger la réforme de l’assurance chômage prévue par la loi du 5 septembre 2018, intitulée, dans la novlangue gouvernementale, « pour la l...

Madame la ministre, sur le fond, j’entends l’intérêt du dispositif, mais, sur la forme, il est difficilement acceptable qu’une mesure aussi importante nous soit soumise par voie d’amendement, à cette heure. Il nous aurait fallu beaucoup plus de temps pour l’examiner correctement. Cette situation est tout à fait regrettable.

Cet amendement vise à assurer la gratuité des masques propres à lutter contre la propagation du coronavirus. Afin de garantir sa recevabilité financière, est prévue la création d’un crédit d’impôt égal à 100 % des dépenses effectuées par les Français pour l’achat de ces masques. Il n’est pas nécessaire de revenir sur la saga des masques, d’aut...

Il n’est pas l’heure de s’énerver, monsieur le ministre, mais à qui la faute, si c’est compliqué ? À vous ! Vous êtes incapables de proposer un dispositif qui rendrait les masques gratuits. Nous sommes donc obligés d’élaborer une solution, qui n’est pas satisfaisante, et vous nous le reprochez ensuite ! Mais c’est vous qui avez créé le problème...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous pensons que la vie démocratique doit reprendre tous ses droits ». Cette affirmation, prononcée vendredi dernier par M. le Premier ministre, nous la partageons. Oui, la démocratie doit reprendre tous ses droits et, en l’espèce, la démocratie parlementaire aussi. Or ce n’est...

M. Éric Kerrouche. Je trouve cet amendement pathétique au vu des arguments développés, mais c’est habituel avec M. Ravier. Si le vaccin contre la Covid n’est toujours pas disponible, par contre, il en existe un contre la rage !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas le raisonnement que vous opposez aux auteurs des amendements et à Mme la rapporteure. Le dispositif proposé, étroitement circonscrit, vise à empêcher les différences de traitement qui peuvent exister selon les territoires, grâce à l’assurance générale conférée par la loi. En outre, ce dispositif ne semb...

Nous ne voterons pas cet amendement n° 187 du Gouvernement. Il nous semble que cette disposition est trop précoce, nonobstant les explications données par Mme la ministre. Quant à certaines observations qui ont été faites, si ce dispositif représente certes une aide en direction d’une partie substantielle de notre population, je rappelle que, s...

Je signalais précédemment que certaines ordonnances comportent des dispositions défectueuses et mal écrites. Nous en avons sous les yeux la parfaite illustration. Il ne suffit pas de dire à la Haute Assemblée : « Aie confiance… » Avoir confiance, comment le pourrions-nous, avec des mesures aussi vagues ?

Puisque nous en sommes aux grands débats gauche-droite, je dirai que ce n’est pas une mesure juste : c’est juste une mesure, qui, en l’espèce, ne répond absolument pas aux exigences des salariés…

Avec un salaire médian proche de 1 800 euros, le plus important, c’est d’augmenter les salaires dans le temps, sachant que la caractéristique principale de l’intéressement est d’être variable. Il faut accroître le pouvoir d’achat de façon pérenne, raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ces amendements.