Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Dans certaines collectivités territoriales, il peut y avoir un problème de transparence, faute de mise en ligne des documents. Je pense notamment à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ne mettent pas en ligne ces comptes rendus. Or cela représenterait une charge très limitée... Certes, la plupart des élus so...

Si je vous ai bien compris, il est plus simple de ne travailler qu'avec un seul distributeur. Pouvez-vous nous le confirmer ? Un entre-deux-tours de quinze jours serait-il de nature à résoudre les problèmes que vous avez rencontrés ? Doit-on l'envisager dans le cas d'une double élection ou faut-il le généraliser ?

Vous avez dit qu'au premier tour, 2 200 salariés formés, en CDI, étaient disponibles. S'agit-il de salariés ou d'ETP ? Même question sur le chiffre de 4 000 que vous avancez pour le second tour. Je suppose que, pour le deuxième tour, une grande partie des distributeurs provenaient de l'intérim. La Poste forme les nouveaux salariés en leur faisa...

Comment les cadences de distribution sont-elles fixées ? Y a-t-il un nombre moyen de boîtes aux lettres par heure ?

Plusieurs questions démocratiques ont été écartées du texte, le Gouvernement n'ayant pas couvert cette dimension dans son projet de loi - c'est l'un des problèmes du texte. Il y a une asymétrie entre la situation des parlementaires et celle des exécutifs locaux, qui peuvent cumuler. Cela pose même des problèmes de fonctionnement, avec des cum...

À force de dire que l'on ne traite pas cette question dans tel ou tel contexte, on ne le fait pas du tout.

La participation électorale n'a pas varié selon que les régions se sont agrandies ou pas en raison des dernières modifications législatives. La causalité que vous évoquez est fausse. Vous dites que les cantons ne représentent pas des bassins de vie et qu'ils ont été faits sur la base de la démographie. Estimez-vous qu'un habitant dans un dépa...

C'est vrai ! Je vous donnerai les références. La France était une exception en Europe, vous le savez très bien. En revanche, dans la volonté de laver plus blanc que blanc, certains postes ont été exclus du cumul, tels les mandats dans les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ou les sociétés publiques locales (SPL), qui n'avaient pas d...

Je ne sais à quel débat sur le Règlement du Sénat vous faites allusion, mais, dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Président du Sénat sur la réforme de notre Règlement, nous avons évoqué ce problème. Vous étiez donc parfaitement au courant. Oui, il y a du travail, Monsieur le Président, mais tout le monde a du travail ! De deu...

Je remercie les rapporteurs pour le travail qu'ils ont effectué sur un texte important en longueur, mais pas en substance - c'est le moins que l'on puisse dire ! Quand Didier Marie nous rappelle la genèse de ce projet de loi, on s'étonne du décalage entre la grandiloquence des prétentions initiales et l'issue du texte. Je le redis, la loi 3DS, ...

Contrairement à notre amendement, l'amendement des rapporteurs ne prévoit pas d'encadrement de la réponse du Premier ministre. En conséquence, les demandes formulées par les collectivités territoriales pourraient rester lettre morte, ce qui est dommageable. L'amendement COM-1077 est adopté ; l'amendement COM-1009 rectifié devient sans objet.

Je m'étonne que des défenseurs de la commune autorisent aussi facilement les EPCI à déléguer à leur tour des compétences qu'ils ont reçues des communes, sans même les consulter...

Ce n'est pas sérieux, vous revenez en arrière de dix ans au moins. Nous en débattrons en séance plénière... Si des problèmes se posent effectivement pour l'entretien de la voirie, ils ne justifient pas ce retour en arrière qui peut avoir des conséquences très importantes en matière économique ou pour les zones d'activité.

Je souhaiterai répondre à la prise de parole de Philippe Bas. Certes, Monsieur Bas, les départements sont une réalité historique, ancrée dans nos territoires. Mais il est d'autant moins interdit de s'interroger sur leurs frontières que la question est posée depuis la fin du XIXe siècle, en lien avec les évolutions de la démographie. On peut, bi...