Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

Il s'agit d'un problème global en France, pays touristique par excellence. D'ailleurs, de nombreux autres pays se ferment de plus en plus à ces plateformes. Élu d'une zone littorale, je peux confirmer que ce problème dépasse le temps de l'été. Les maisons particulières se vident et d'autres se remplissent. Les gens intègrent même cette locatio...

Comment des élus ayant exercé des responsabilités locales peuvent-ils ne pas percevoir les conséquences qu'entraînerait l'adoption de cet amendement ? Nous sommes là pour résoudre des problèmes et la loi NOTRe, comme d'autres textes, en a créé, notamment pour certains très grands EPCI. Nous tentons d'y apporter les correctifs nécessaires. Ces ...

J'attends de voir avec plaisir les difficultés que vous allez créer et qu'il nous faudra corriger. Et tout cela pour pas grand-chose...

Je vous ai adressé, monsieur le président, un courrier pour obtenir les données brutes de l'enquête lancée à votre initiative après le décès tragique du maire de Signes. J'aimerais également connaître les modalités de mise en oeuvre de la procédure permettant de déposer un questionnaire sur la plateforme du Sénat.

À propos de l'article 10 du projet de loi relatif aux scissions d'EPCI, savez-vous combien d'établissements sont potentiellement concernés ? S'agissant de la prise en charge des frais de garde et des frais de protection, j'aimerais savoir comment elle sera financée et sur quelle enveloppe. Ma dernière interrogation porte sur la formation des él...

Selon les chiffres de la direction générale des collectivités territoriales, au 1er janvier 2019, on décompte 1258 EPCI dont 149 dits « XXL ».

Je remercie également le rapporteur pour cette synthèse. Notre groupe conserve à l'égard de ce texte les mêmes prévenances qu'en première lecture. La solution prévue dans l'article 1er concernant le nombre de conseillers municipaux des communes nouvelles, quelle que soit la version du texte, ne nous semble pas optimale, car elle créera nécessa...

Je veux simplement préciser que la loi NOTRe, qui sert souvent de bouc émissaire, n'a pas créé le statut de commune nouvelle. C'est la loi Pélissard qui l'a fait !

Les propos de Vincent Segouin et d'André Reichardt montrent bien que des difficultés peuvent apparaître au sein des communes nouvelles. De la même manière, la création des « communes-communautés » ne manquera pas d'entraîner également des problèmes. Il ne s'agit pas d'une question de confiance, mais du fait que des erreurs peuvent être commises...

Elle a été revue en 2015.

La Rochefoucauld disait « le soleil, comme la mort, ne peuvent se regarder en face »... Ces sujets sont difficiles à titre personnel et pour la famille. La garantie de la liberté du choix des familles doit être au coeur de nos préoccupations. Devant le démarchage commercial, protégeons les familles. Il y a en outre de réels dysfonctionnements ...

Cet amendement pose des difficultés. C'est une question d'image de l'indemnité au sein des conseils municipaux et vis-à-vis de l'opinion publique. L'opposition critique systématiquement le vote des indemnités. Le rapport à l'indemnité n'est pas stabilisé et pose problème. Quels seraient les élus concernés ? Nous risquons de légiférer pour des ...

Nous sommes toujours dans une logique forfaitaire pour les indemnités des élus. Celle-ci est périmée. Tant que nous n'aurons pas trouvé de solution efficace, nous aurons des élus locaux complètement éloignés de la population qu'ils représentent. Cet amendement ne fait que refléter cette différence.

Cela n'a rien à voir !

Vous m'avez mal compris. Le mécanisme actuel favorise certaines catégories au détriment d'autres, car certaines conditions ne permettent pas à telle ou telle catégorie d'être représentée. C'est une très bonne chose que des retraités soient choisis, mais il s'agit parfois d'un choix par défaut, faute d'autres candidats. Cette situation, structur...

Merci pour ce rapport détaillé et intéressant. Si on ne met pas en oeuvre la banque de la démocratie, il ne fallait pas la proposer ! Un parti souhaitait, dans une logique déclarative et symbolique, se prévaloir des critères de transparence absolue, mais cela reste à discuter au regard des informations récentes sur les ministres du Gouvernemen...

Ce texte comporte quelques apports : il montre la nécessité d'ouvrir l'accès aux mandats locaux. Il propose des dispositifs allant dans le sens d'une plus grande professionnalisation des mandats locaux, mais uniquement en déclinant le principe de gratuité. La proposition de loi comporte quelques faiblesses : elle est incomplète au vu de ce que ...

J'avais craint que le Gouvernement ne considère autrement le statut de l'élu. Je regrette la décision de considérer comme irrecevable au titre de l'article 40 l'amendement permettant le report de la suppression des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats ou de syndicats mixtes ayant un périmètre inférieur à celui ...

Nous sommes, nous sénateurs, les représentants des territoires mais, pour autant, nous ne sommes pas représentatifs de la France. C'est une difficulté que connait l'ensemble des démocraties occidentales : lorsque l'on regarde la composition des assemblées d'élus par rapport à la population dans son ensemble, il y a un hiatus très fort. Il exist...

Force est de constater à la lecture de ce très bon rapport que la même typologie de problématiques se retrouve partout sur le territoire. Sur le plan méthodologique, je vous recommande de distinguer des strates de population pour les questions n° 8 à n° 12 de l'enquête, car cela ferait sans doute apparaître des enjeux différents selon l'endroit...