Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

Le rapport que vous nous présenterez sera certainement plus nuancé mais reconnaissez que la série de nominations à laquelle nous venons de procéder ne nous est statistiquement pas favorable.

Les objectifs de la proposition de loi sont louables. L'article 1er relatif à la présence du maire au conseil communautaire pourrait s'apparenter à une remise en cause du suffrage universel. En réalité, les dispositions apportent des modifications assez mineures au principe du « fléchage » dans un but légitime, d'autant que les communes concern...

J'ai du mal à comprendre vos arguments, car le fléchage ne coupe pas du tout le lien entre la commune et l'intercommunalité.

Sans doute, mais ce sont tous des conseillers municipaux, car les listes de candidats sont corrélées. En revanche, l'absence de tout contrôle démocratique sur l'intercommunalité est problématique en raison des compétences qu'elle exerce. Le fléchage est un pis-aller qui respecte l'entité communale.

La nouvelle rédaction de l'article 2 est problématique. L'inéligibilité des candidats serait facultative. Le juge devrait désormais établir la preuve d'une volonté de fraude. Nous sommes inquiets sur les conséquences de cet article à une époque où nous avons grand besoin de transparence.

Nous ne sommes pas favorables à l'article 2 de la proposition de loi et à l'article 1er de la proposition de loi organique, qui auraient pour conséquence de restreindre les possibilités de déclarer inéligible un candidat s'étant rendu coupable de manquements à la législation relative au financement des campagnes électorales. Cette inéligibilité...

Ce qu'a dit le médiateur du crédit, c'est que même des banques à capitaux publics ont refusé de prêter à des candidats. Mais comme le dit Alain Richard, attention au risque d'explosion du système. Nous avons assisté à une multiplication des candidatures, en particulier aux législatives. Mais le rôle du médiateur devrait être revu notamment pour...

Conformément aux usages, nous retirons l'amendement COM-23, qui n'est pas accepté par les auteurs de la proposition de loi. Il expose toutefois les difficultés de fond et de forme sur la façon de modifier les règles d'inéligibilité. L'amendement COM-23 est retiré.

Je retire l'amendement COM-3, qui n'est pas accepté par les auteurs de la proposition de loi organique. L'amendement COM-3 est retiré.

La réunion du CNEN précédemment évoquée avait effectivement un caractère « kafkaïen ». Les fonctionnaires en question paraissent davantage animés par la volonté de produire une norme que par le souci de son application. La France souffre d'un défaut de culture de l'évaluation. L'acte législatif semble plus important que ses conséquences. Les p...

Ce texte est liberticide, dangereux et de circonstance, n'en déplaise à certains. Depuis une quinzaine d'années, les libertés publiques se contractent dans nos démocraties occidentales, du fait de la menace terroriste. Mais faut-il les réduire jusqu'à un point où elles n'existeront plus ? Mal utilisée par une autre majorité, cette loi pourrait...

Que pensez-vous de la dissémination des informations privées ? Utilisez-vous, vous-même, un réseau privé virtuel (VPN) ou une messagerie cryptée pour communiquer ? Quelle est votre position sur la neutralité du net ?

La redéfinition des accords locaux est une solution, mais une solution sous-optimale. Autant essayer de l'améliorer.

J'ai une première question toute simple. Vous nous dites que vous avez récupéré les passeports diplomatiques au début du mois d'octobre : pourquoi les avez-vous acceptés, alors qu'ils avaient manifestement un lien avec des fonctions que vous n'exerciez plus ? Ma seconde question, même si je crains que vous ne souhaitiez pas y répondre, puisque...

Il est faux de dire que le paradis de l'intercommunalité, c'était avant la loi NOTRe ! Veillons à ne pas remettre en question, en raison de certains problèmes, l'ensemble de l'édifice intercommunal. Ayons le courage de dire qu'il faut revenir sur certains découpages qui ne sont pas pertinents sans tomber dans la caricature ! Il importe de faire...

Vous nous avez dit, s'agissant des passeports de M. Benalla, que ce dernier était « un monsieur qui a régulièrement utilisé des faux pour obtenir des titres officiels. » Faites-vous référence à la lettre à en-tête du chef de cabinet, dont vous avez parlé, ou à d'autres modes de travestissement de documents ?

Monsieur le directeur, je veux être sûr d'avoir bien compris. Vous avez dit, en parlant de M. Benalla : « c'est un monsieur qui a régulièrement utilisé des faux pour obtenir des titres officiels. » Était-ce de sa part un comportement général ?

Si j'ai bien compris, le ministère de l'intérieur était informé des passeports diplomatiques de M. Benalla depuis le 20 juillet à la suite de sa garde à vue. Or, selon un hebdomadaire, il y aurait eu un rapport de la police aux frontières le 19 septembre sur le déplacement de M. Benalla à Londres avec un autre voyageur ; ce déplacement aurait f...

La révélation de la présence de M. Benalla au Tchad a été faite le 12 décembre dans la Lettre du Continent : cet organe est loin d'être inconnu lorsqu'on travaille dans les affaires étrangères. Le 9 janvier, un organe de presse a écrit que Mme la directrice de la coopération internationale aurait été informée de cette présence par l'attaché de ...

Je remercie le rapporteur de son travail. Les communes nouvelles représentent sans doute la plus grande rationalisation du territoire communal depuis la Révolution : elles ont réussi là où de nombreux échecs avaient été enregistrés. C'est une bonne solution, mais en définitive, une commune nouvelle est une commune. Les adaptations qui nous sont...