Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

C'est vrai, mais cela ne tient qu'à la bonne volonté. Il serait souhaitable de l'inscrire dans le Règlement, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale.

J'ai trouvé l'intervention de Philippe Bas consternante. Si certaines questions sur la représentativité de la Convention citoyenne sont légitimes, considérer que les citoyens, une fois correctement informés, ne seraient pas suffisamment intelligents pour élaborer collectivement des orientations me semble relever d'une conception pour le moins c...

La faculté de reporter la date des élections locales, qui n'existe pas pour l'élection présidentielle ni pour les élections législatives, tend à faire passer ces élections pour des élections périphériques ou peu importantes. Il faudra sans doute revenir sur cette possibilité. Le rapport du conseil scientifique est byzantin : on peut l'interpré...

Comme notre rapporteur, nous regrettons que le Gouvernement ait procédé par ordonnances. Le texte nous a été transmis treize mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, et non neuf comme cela était prévu. Les mesures proposées par notre rapporteur sont utiles. Je veux insister sur la formation des élus des petites communes : i...

Nous voterons en faveur de la recevabilité de ces amendements ; c'est nécessaire. Anticiper sur les décisions du juge constitutionnel avant qu'elles ne soient émises revient pour le Sénat à s'autocensurer. Cette autolimitation du législateur avant même le passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel n'est pas compatible avec no...

Votre rapport consacre une partie importante sur la thématique des discriminations dans notre pays, et il ne faudrait pas que les propos de mes collègues tendent à faire penser qu'elles n'existent pas : peut-être gagnerions-nous à ce que vous nous en rappeliez les grands traits, comment elles sont quantifiées et quels sont les résultats des pol...

Si l'on se réfère à l'avis du Conseil d'État, les collaborateurs occasionnels ne sont pas une catégorie juridique, dont les membres seraient soumis à l'exigence de neutralité religieuse. Je ne vois pas pourquoi on limiterait la liberté des parents de manifester leur opinion religieuse en l'absence d'atteinte à l'ordre public et au bon fonctionn...

Je fais miens les propos de Cécile Cukierman. Ne tombons pas dans les caricatures réciproques. L'assassinat de Samuel Paty est un drame. Ne faisons pas croire que ceux qui s'opposent à cet amendement seraient capables d'accepter toutes les dérives intégristes. Cet amendement COM-405 est superfétatoire. Il remet en cause l'équilibre qui avait ét...

Les attentes sont si fortes qu'une formation dédiée serait bienvenue. Un mot sur l'enquête utilisée : il faut faire attention avec ce genre de photographie imparfaite. Il s'agit d'un instantané au sens littéral, avec peu de résolution, sur lequel tout le monde peut à loisir s'écharper. C'est dans le temps que l'on peut se faire une idée de l'...

Monsieur le président, votre parole est rafraichissante et impertinente, mais elle est surtout nécessaire dans le contexte que nous traversons. Nous sommes entrés dans une phase où, de façon très paradoxale, le principe d'égalité est devenu incantatoire. Or, à force de défendre ce principe d'égalité sans penser l'égalité dans ses différences, n...

Nous avons tous été étonnés par le dépôt de cet amendement, qui relève de l'exercice clownesque. C'est le meilleur moyen de tuer une bonne idée. Le Gouvernement choisit, en plus, de marcher sur sa majorité à l'Assemblée nationale. Je constate aussi que le ministre de l'intérieur a avalé son chapeau, lui qui ne voyait point de salut en dehors de...

Je ne partage pas l'avis selon lequel les modalités techniques du vote seraient indifférentes et sans effet sur la participation. Les études montrent clairement que l'éventail des solutions de vote proposées n'est pas neutre à cet égard. De même, l'abstention n'est pas un phénomène univoque, répétitif, concernant toujours les mêmes personnes. L...

Je me félicite que nous puissions arriver à une conclusion qui permettra de démontrer notre volonté commune, celle de fixer la date des prochaines élections départementales et régionales et d'acter le fait qu'elles pourront se tenir en juin 2021. Je regrette néanmoins que dans ce texte, comme dans d'autres par le passé ou à venir, nous nous c...

Ce projet de loi organique présente un caractère technique habituel et régulier. Hélas, il ne tient nullement compte du contexte particulier. Je regrette, pour ma part, le report de la procédure de dématérialisation des parrainages. Je suis également étonné de constater, une nouvelle fois, les difficultés du Gouvernement à faire évoluer notre d...

Je suis étonné par le raisonnement du rapporteur. J'entends les difficultés techniques. En revanche, il me semble que le fait majoritaire relève plutôt de l'existence d'une majorité qui s'aligne sur le Président de la République, sans que cela ait de rapport direct avec les modalités de l'élection. Considérer le parrainage des élus comme supéri...

Nous aurons le débat en séance. Nous abordons fréquemment le sujet du parrainage par les maires. Nous proposons un changement de degré du dispositif, pas de nature.

Le vote par correspondance n'est possible ni en 2019, ni en 2020, ni en 2021, ni en 2022, ni non plus en 2027. Nous continuons à nous ridiculiser au niveau international !

Mais ce n'est jamais possible ! Ce n'est jamais le bon moment, la bonne technique, le bon endroit !

Le vote par correspondance ne mérite ni excès d'honneur ni excès d'indignité ! Ce n'est évidemment pas une conquête majeure, mais il s'agit quand même de consolider l'expression de la souveraineté populaire, ce qui n'est pas complètement négligeable. Ensuite, il est évident que la technique ne va pas résoudre à elle seule tous les problèmes de...

Nos convergences sur ce projet de loi sont réelles. Dans les autres pays, exception faite de la Grande-Bretagne, la plupart des échéances électorales devant se dérouler au cours du premier semestre 2021 ont été maintenues ou très légèrement décalées. Ce texte prévoit uniquement un report des élections régionales et départementales en juin 202...