Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

Je vous entends, monsieur le président. Reste que les questions sanitaires rencontrent parfois les questions politiques, comme s'agissant des élections. Dans son avis du 2 avril dernier, le comité de scientifiques propose un nouveau déploiement opérationnel des tests en fonction des publics, en précisant qu'il permettra de tester des stratégie...

Beaucoup de questions commencent à se poser. La loi de 2015 relative au renseignement permet l'accès à des moyens d'investigation importants s'il y va de la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment les intérêts économiques. Parmi ces données, figure la localisation des équipements terminaux utilisés, qui peut être sollicitée et...

En ce qui concerne Airbnb, j'ai apprécié l'intervention de la représentante de cette société et eu l'impression que vous faisiez partie de l'économie sociale et solidaire, ce qui n'est pas le cas. Vous parlez de la taxe de séjour que vous levez, ce qui est vrai, mais il y a eu une lutte entre vous et certaines collectivités pour que cette taxe ...

Certains élus font l'impasse dans leurs déclarations sur telle ou telle année, ce qui rend les comparaisons difficiles. Il n'est pas normal que ces situations perdurent, alors que la plupart des élus s'astreignent à un remplissage exhaustif de leurs déclarations. Par ailleurs, il existe toujours une différence de traitement entre les membres ...

Une grande partie des Français ont un fort attachement à la commune. Pour autant, cette appartenance à la commune est un peu mythifiée et cette proposition de loi véhicule une vision datée de la famille, « fixée » dans le temps long sur une seule commune, qui ne correspond plus aux réalités familiales. L'évolution proposée laisse-t-elle entrev...

Il s'agissait aussi de réduire les risques.

Comme le texte comportait, dans sa version initiale, peu de dispositions relatives à la parité, nous avions introduit au Sénat cet amendement prévoyant l'élection des vice-présidents des EPCI au scrutin de liste et le renforcement de la parité au sein des exécutifs, où les femmes sont actuellement très peu représentées, avec comme objectif que ...

Je l'entends, madame la Présidente, mais je regrette qu'on ne retienne pas ma proposition de rédaction car c'était un premier pas.

Il s'agit de reprendre une proposition de loi votée au Sénat qui a pour objet de permettre une meilleure représentation des communes moyennes au sein des EPCI à fiscalité propre et de répondre à la difficulté posée par la jurisprudence Commune de Salbris, qui a évolué depuis la jurisprudence Aix-Marseille-Provence.

Je regrette cette évolution et je trouve dommage de ne pas faire un toilettage complet des dispositions qui font référence aux compétences optionnelles dans le code. Cela manque de clarté. La proposition de rédaction n° 2, mise aux voix, est adoptée. La proposition de rédaction n° 9 tombe. L'article 5 D est adopté dans la rédaction issue des...

Je suis farouchement opposé au dispositif qui ouvre la possibilité aux communes touristiques de reprendre la compétence de promotion du tourisme car cela ne correspond pas à la réalité du terrain. Le transfert de cette compétence aux intercommunalités s'est en effet traduit par des mouvements de personnels et des flux financiers que nous risq...

Il s'agit là de dispositions minimalistes qui repoussent la perspective de l'égalité. Or la proposition que nous avons faite précédemment pouvait s'appliquer aux structures intercommunales dès le prochain renouvellement.

Je regrette que la faculté de réduire, dans un intervalle compris entre soixante et cent vingt jours, la durée annuelle au cours de laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme n'ait pas été retenue par les rapporteurs. Cette option n'empêchait pas de maintenir le plafond à cent vingt jours ! L'article 15 bi...

Il faut saluer l'introduction de la possibilité de mutualiser les conseils de développement au sein des pôles d'équilibre territoriaux ruraux (PETR). C'était un engagement du Gouvernement devant le Sénat, qui s'est concrétisé par un amendement adopté par l'Assemblée nationale. Le fonctionnement de ces instances dans les territoires en sera faci...

Cette proposition consiste à élargir la portée de l'article 26, qui concerne les autorisations d'absence, afin qu'en bénéficient également les conseillers communautaires. Je ne comprends pas ce qui pourrait déranger dans cette mesure, étant entendu que les conseils communautaires prennent beaucoup de temps et qu'il serait bon que les élus en le...

La proposition de rédaction n° 14 vise à favoriser l'engagement des élus. Comme certains d'entre eux renoncent à leur activité principale pour l'exercice de leur mandat, il nous semble important que cet effort soit reconnu. Nous proposons une majoration des indemnités de fonction de l'ordre de 40 % en cas de cessation totale d'activité et de 20...

Les propositions de rédaction que nous présentons émanent de notre collègue Jean-Yves Leconte. La proposition de loi sur les instances représentatives des Français de l'étranger a été adoptée par le Sénat mais n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Dans le cadre de l'examen du présent projet de loi, les amendements sur...

Merci pour cette présentation, riche en éléments de compréhension. Combien de personnes mobilisables représentent les réservistes que vous avez évoqués ? Concernant les TIC, avez-vous les moyens d'attractivité, y compris financiers, pour recruter des docteurs en données et en informatique, étant donné l'intérêt de ces profils pour la gendarmer...

Madame la ministre, en 2011, le déficit public de la France représentait 5,3 % du PIB. Il a bien fallu trouver des solutions, même si elles étaient difficiles pour tout le monde, y compris pour les collectivités.

S'agissant de la neutralisation du coefficient d'intégration fiscale, je partage entièrement votre analyse. L'affichage de cette possibilité pourrait être vécu comme une volonté de « détricotage » de l'intercommunalité. Je suis content que l'amendement déposé sur ce point ait été repoussé au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Pour autant, ce...