Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

Le texte du Sénat était plus inclusif. Concernant les indemnités, je rejoins les précédents intervenants. Il faudra faire un choix. Nous ne pouvons pas dire qu'il faut valoriser l'engagement des élus des plus petites communes et ne pas en tirer les conséquences. Selon les chiffres de la direction générale des collectivités locales (DGCL), dan...

Madame la ministre, vous vous êtes félicitée du dynamisme de la TVA. Or, structurellement, la TVA est un impôt inique. Encore une fois, certains payeront plus que d'autres ! De manière générale, la réforme de la taxe d'habitation soulève un vrai problème en matière d'équité fiscale.

Notre proposition sur les compétences facultatives a-t-elle été rétablie par le rapporteur à l'Assemblée nationale ?

Je remercie le rapporteur pour son travail qui recoupe en grande partie ce que je pense de cette mission. La fusion des programmes 307 et 333 rend illisible l'évolution des crédits de la mission. Ainsi que l'a souligné le rapporteur spécial, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est « affectée d'un défaut de lisibilit...

La jurisprudence du Conseil constitutionnel dite commune de Salbris, complétée par sa décision relative à la métropole Aix-Marseille, a eu des conséquences complexes en matière de représentativité. Comment, désormais, aller jusqu'au bout de la logique ainsi établie ? Par ailleurs, le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 ha...

Sur le mode de scrutin et la jurisprudence constitutionnelle attenante, il serait bon d'interroger la méthode de calcul du Conseil constitutionnel. Lorsque le Conseil distribue les sénateurs selon la méthode de Jefferson, cela a une conséquence, pareillement lorsqu'on institue un tunnel de convergence. Certes, le principe « un homme, une voix »...

Monsieur Bonhomme, La Rochefoucault disait : « Les vieillards aiment à donner de bons préceptes, pour se consoler de n'être plus en état de donner de mauvais exemples. »

Pour en avoir encadré de nombreuses du point de vue sécuritaire, je peux affirmer que l'on ne peut pas caractériser toutes les rave parties par la déviance qui y règne. Il y a des dérapages, c'est vrai, mais ceux-ci ne sont pas la motivation de la participation à ces fêtes. Il s'agit d'une expression de la jeunesse, même s'il ne faut pas nier l...

Le problème posé par cet amendement est qu'un seul conseiller communautaire puisse empêcher la tenue d'un scrutin de liste. Nous proposons à la place de retenir le seuil de 20 % des conseillers communautaires, qui vaut en matière de décisions sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Les données que vous avez recueillies sont intéressantes, elles permettent d'objectiver le débat. Je regrette toutefois que nous n'ayez pas opéré de redressement des données statistiques pour les communes de moins de 500 habitants. La carte crée une illusion d'optique en présentant des données brutes, non rapportées à la population du départeme...

Nous avons été destinataires de très nombreux supports de communication concernant ce projet de loi. Après le hashtag « #balancetonmaire », voici le hashtag « #câlinetonmaire » ! Dans l'un de ces documents, le Président de la République nous annonce qu'il souhaite donner aux élus locaux un statut « digne de ce nom », faire vivre la démocratie l...

La conférence des maires devrait être obligatoire lorsque les maires n'appartiennent pas tous au bureau de l'EPCI. Je suis également favorable à un pacte de gouvernance obligatoire à condition de ne pas trop en préciser le contenu.

Nous restons très archaïques s'agissant de la parité. Pourtant, nous savons qu'il n'y a, dans ce domaine, aucune évolution notable sans mesure incitative. Nous devons imposer la parité dans les EPCI !

Il n'y a pas de vision théologique de l'intercommunalité. Dans un conseil communautaire, sont parfois prises des décisions qui concernent chaque commune individuellement. Ce serait une erreur de ne pas informer les conseillers municipaux. Selon moi, l'amendement ne va pas assez loin. Avec la dématérialisation, c'est l'ensemble des dossiers qui ...

C'est le risque que vous aimez, c'est différent ! L'amendement COM-250 n'est pas adopté.

Pourquoi ces amendements sont-ils en discussion commune ? Cela n'a rien à voir !

Permettez-moi de vous remercier, monsieur le président, d'avoir défendu mon amendement, qui allie parité et listes incomplètes. Je propose également qu'il y ait moins de conseillers municipaux dans les communes les moins peuplées.

Arrêtons de nous abriter derrière le droit pour ne rien faire ! Il faut une alternance homme-femme s'agissant des adjoints. Il serait ridicule de ne pas essayer.

Vous êtes l'exception !

Vous connaissez comme moi la proportion de femmes maires et présidentes d'EPCI.