Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

Ces dernières années, nous avons assisté à un durcissement de la politique pénale. L'emprisonnement est souvent envisagé comme la solution unique. D'après les enquêtes d'opinion, ceux qui sont emprisonnés devraient payer deux fois : par le fait d'être privés de liberté, et par des conditions de détention pénibles. Débloquer des crédits budgétai...

L'amendement COM-37 vise à réintroduire le vote par correspondance en cas d'annulation du second tour des municipales le 28 juin et d'organisation d'une nouvelle élection à deux tours.

L'amendement COM-38 instaure le vote par correspondance pour les scrutins électoraux en période d'état d'urgence sanitaire, à compter du 2 janvier 2021.

Merci, Monsieur le président. L'avantage est que le ministre de l'Intérieur est parti, ce qui est une bonne chose au regard de ma présentation car il y a un contraste assez fort entre le discours qu'il a tenu et la manière dont l'action de l'État a été perçue par les élus locaux sur le terrain. En termes de contexte, le Centre de recherches p...

Exactement. Il y a eu, par rapport au sentiment d'abandon, la première nécessité absolue de prendre des initiatives en raison d'une défiance vis-à-vis de la parole de l'État. En termes d'initiatives locales, le deuxième élément révélateur est que les communes ont dû donner des renseignements à la population sur les mesures annoncées par l'État....

La Haute Autorité a un rôle important en matière de confiance publique ; mais malgré son existence, nous constatons une rupture de confiance entre les citoyens et le monde politique. Auriez-vous des pistes - qu'elles relèvent de ses missions actuelles ou de nouvelles missions - pour renouer avec la confiance ?

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire : le pouvoir législatif ne doit pas être toujours celui à qui on demande de se dépêcher ; l'exécutif devrait aussi pouvoir le faire de temps à autre. Ce que vous proposez, c'est de faire une bouture : substituer un être à un autre en espérant que le greffon prospère dans le premier texte. Le choi...

Je rejoins la position de M. Loïc Hervé. Avec ce genre de dispositifs, nous entrons dans un nouveau type de société. Vous avez d'ores et déjà publié le code source de cette application et amplement communiqué sur le déploiement de l'application. Vos déclarations publiques ne donnent-elles pas l'impression que vous considérez finalement que le ...

En sciences sociales, il existe une loi bien connue dite « du marteau ». Lorsqu'on dispose d'un seul outil, un marteau, tous les problèmes sont des clous et résolus à coups de marteau. C'est un peu l'impression que vous donnez avec cette application de traçage : vous êtes compétent en matière de numérique et on a donc le sentiment que vous cons...

La démarche du Gouvernement est excessive. Nous maintiendrons notre question préalable.

Le projet de loi permet d'aller plus loin que ce que peuvent faire les VIA actuellement. Cela peut conduire à un affaiblissement des services du ministère à leur profit. Si l'on veut avoir une représentation forte à l'étranger, il faut qu'elle soit structurée par des services réguliers et qu'elle ne dépende pas de missions ponctuelles, certes m...

Il s'agit effectivement de la question du vote par correspondance, mais qui est liée à la situation sanitaire.

Notre perspective est assez proche de la vôtre, madame le rapporteur, sur le fond comme sur la forme. L'obstination du Gouvernement à dessaisir sans cesse le Parlement de ses prérogatives devient relativement inquiétante. Dans le précédent texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, les conditions de délibération acrobatiques avaient été réser...

Vous avez souvent fait le parallèle entre illettrisme et illectronisme. Dans quelle mesure ces deux continents se recouvrent-ils ? Comme élu local, j'ai pu constater que certaines personnes illettrées étaient néanmoins capables d'utiliser les outils numériques. Comment définit-on et comment mesure-t-on l'illectronisme ? Dans quelle mesure les...

Ma première question porte sur les conditions dérogatoires permises par l'ordonnance du 13 mai 2020 pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour et l'élection de leur exécutif. Il apparaît qu'elles ne s'appliquent pas, en particulier les règles de quorum, aux 154 EPCI réputés complets pour l'élection de leur exécutif. L'abse...

Que se passera-t-il si le nombre de familles volontaires pour remettre leurs enfants à l'école est plus important que le nombre de places disponibles ? Comment faire en sorte que l'école bénéficie prioritairement aux élèves « décrocheurs » ? Le 11 mai, les activités sportives de plein air pourront reprendre. J'ai entendu votre propos sur les p...

Nous voyons tous des maires qui prennent beaucoup de responsabilités, notamment dans la réouverture des écoles. La petite musique qu'on entend depuis hier, sur une volonté d'exonérer ces maires de leurs responsabilités, alors qu'ils essaient de faire au mieux, est plus que désagréable, elle est quasiment insultante. Comprenez-vous les décisions...

Pourquoi envisager un débat sur le sujet alors que l'application n'est pas totalement aboutie ? Êtes-vous favorable à un vote ou considérez-vous, comme M. Le Gendre, qu'un tel vote ne changerait rien et est inutile ? Le comité analyse, recherche et expertise (CARE), qui accompagne la réflexion des autorités, notamment sur les aspects numériques...

Apple et Google sont, de fait, en situation de duopole sur le marché des smartphones, Google exerçant une forte domination. Leur initiative se fonde sur la technologie Bluetooth, sur les API et sur la cryptographie. Elle a été saluée par le contrôleur européen de la protection des données. Mais cette technique ne pose-t-elle pas problème ? Ne v...

Je pense, comme M. Richard, qu'il nous faudra peut-être entendre de nouveau le professeur Delfraissy, sur un périmètre plus large que ce matin.