Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

M. Éric Kerrouche. Nous souhaitons néanmoins rappeler, une nouvelle fois, notre attachement à l’autonomie financière des collectivités et notre souci de garantir les moyens d’investissement de nos collectivités locales. C’est une question de réalisme budgétaire au regard des défis, notamment écologiques, à relever, mais aussi un impératif démoc...

Je reviens sur le précédent sujet, madame la ministre, pour m’étonner que les dispositions de l’article 97 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « loi Engagement et proximité », qui permettent le cumul entre l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le paiement d...

Madame la ministre, le programme Territoires d’industrie est connu. Néanmoins, il n’y a pas forcément de coïncidence entre les lieux de désindustrialisation et les lieux de réindustrialisation. Par ailleurs, le dispositif proposé par Nicole Bonnefoy permettrait de structurer rapidement – dès 2024 – la réponse de l’État pour venir en aide aux ...

Cet amendement de 10 millions d’euros, qui reprend un amendement de nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale, vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme pour les communes qui ne disposent d’aucun document d’urbanisme et qui relèvent donc du règlement national d’urbanisme (RNU). Comme...

Au travers de cet amendement, nous proposons la création d'un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d'éviter ainsi les fuites d'eau, source de gâchis. En effet, l'enveloppe de 180 millions d'euros annoncée par le Gouvernement en faveur du plan Eau nous semble insuffisante. L'Observatoire des services p...

Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d’éviter ainsi les fuites d’eau, source de gâchis. En effet, l’enveloppe de 180 millions d’euros annoncée par le Gouvernement en faveur du plan Eau nous semble insuffisante. L’Observatoire des services p...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie des avancées obtenues sur la question des communes nouvelles. Je regrette malgré tout que la dotation d'amorçage n'ait pu être portée à six ans – enfin, c'est déjà un début. Comme cela vient d'être expliqué, il s'agit de ne pas désinciter à créer une commune nouvelle. Cette opinion est largement p...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie des avancées obtenues sur la question des communes nouvelles. Je regrette malgré tout que la dotation d’amorçage n’ait pu être portée à six ans – enfin, c’est déjà un début. Comme cela vient d’être expliqué, il s’agit de ne pas désinciter à créer une commune nouvelle. Cette opinion est largement p...

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu'elle soit juste et lisible, ce qui n'est pas le cas du Fpic. J'habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique. Néanmoins, nous...

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu'elle soit juste et lisible, ce qui n'est pas le cas du Fpic. J'habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique. Néanmoins, nous...

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu’elle soit juste et lisible, ce qui n’est pas le cas du Fpic. J’habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique. Néanmoins, nous...

Il ne faut pas que la création d'une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n'étaient plus éligibles à la DETR.

Il ne faut pas que la création d'une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n'étaient plus éligibles à la DETR.

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente. Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l'ensemble des domaines qui peuvent les concerner. À ce titre,...

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente. Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l'ensemble des domaines qui peuvent les concerner. À ce titre,...

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d'une métropole. L'objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux. L'objet de cet amendement découle des travaux conduits so...

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d'une métropole. L'objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux. L'objet de cet amendement découle des travaux conduits so...

Il ne faut pas que la création d’une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n’étaient plus éligibles à la DETR.

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente. Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l’ensemble des domaines qui peuvent les concerner. À ce titre,...

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d’une métropole. L’objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux. L’objet de cet amendement découle des travaux conduits so...