Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Madame la ministre, répondre à la crise démocratique, c'est aussi répondre à la crise de représentation. En ce sens, le statut de l'élu est une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. Les assemblées élues ne peuvent être l...

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, je vous remercie d'abord d'avoir de saines lectures !

Ensuite, je veux vous dire que des mesures sont nécessaires, cette fois-ci en grand. Nous avons traité de certains aspects du statut de l'élu, mais ils sont éparpillés au sein du code général des collectivités territoriales. Il conviendrait peut-être, comme on a pu le faire dans d'autres domaines, de les rassembler sous un seul titre, pour fair...

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, je vous remercie d'abord d'avoir de saines lectures !

Ensuite, je veux vous dire que des mesures sont nécessaires, cette fois-ci en grand. Nous avons traité de certains aspects du statut de l'élu, mais ils sont éparpillés au sein du code général des collectivités territoriales. Il conviendrait peut-être, comme on a pu le faire dans d'autres domaines, de les rassembler sous un seul titre, pour fair...

Madame la ministre, répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation. En ce sens, le statut de l’élu est une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. Les assemblées élues ne peuvent être l...

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, je vous remercie d’abord d’avoir de saines lectures !

Ensuite, je veux vous dire que des mesures sont nécessaires, cette fois-ci en grand. Nous avons traité de certains aspects du statut de l’élu, mais ils sont éparpillés au sein du code général des collectivités territoriales. Il conviendrait peut-être, comme on a pu le faire dans d’autres domaines, de les rassembler sous un seul titre, pour fair...

Parce qu'elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique. À l'heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue une des réponses...

Parce qu'elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique. À l'heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue une des réponses...

Personne ne conteste les progrès accomplis au fil du temps. Néanmoins, madame la ministre, vous n'ignorez pas les enjeux qui demeurent, dans certaines zones en particulier : il ne faudrait pas qu'il y ait des relégués de la relégation… Le problème est bien là : les zones qui ne sont toujours pas couvertes sont justement celles qui cumulent le p...

Personne ne conteste les progrès accomplis au fil du temps. Néanmoins, et vous le savez, madame la ministre, vous n'ignorez pas les enjeux qui demeurent, dans certaines zones en particulier : il ne faudrait pas qu'il y ait des relégués de la relégation… Le problème est bien là : les zones qui ne sont toujours pas couvertes sont justement celles...

Parce qu’elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique. À l’heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue l’une des répons...

Personne ne conteste les progrès accomplis au fil du temps. Néanmoins, madame la ministre, vous n’ignorez pas les enjeux qui demeurent, dans certaines zones en particulier : il ne faudrait pas qu’il y ait des relégués de la relégation… Le problème est bien là : les zones qui ne sont toujours pas couvertes sont justement celles qui cumulent le p...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « que les objectifs fixés au sein d'une loi d'orientation pluriannuelle soient déclinés au sein d'une loi de financement ou de finances, ils permettraient en tout état de cause d'inscrire les débats sur la fiscalité locale dans une nécessaire pluriannualité ». Si notre pro...

Cela n'a rien à voir !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « que les objectifs fixés au sein d’une loi d’orientation pluriannuelle soient déclinés au sein d’une loi de financement ou de finances, ils permettraient en tout état de cause d’inscrire les débats sur la fiscalité locale dans une nécessaire pluriannualité ». Si notre pro...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « que les objectifs fixés au sein d’une loi d’orientation pluriannuelle soient déclinés au sein d’une loi de financement ou de finances, ils permettraient en tout état de cause d’inscrire les débats sur la fiscalité locale dans une nécessaire pluriannualité ». Si notre pro...

Cela n’a rien à voir !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parfois, les règles qui s’appliquent aux collectivités territoriales relèvent du cabinet de curiosité ! Il s’avère que notre collègue Françoise Gatel a des dons pour les débusquer. Mais elle participe parfois à la création de ce bestiaire : je pense ainsi à la commune-communauté !