Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Néanmoins, dans les deux cas, il s’agit de mesures ayant leur intérêt. S’agissant de cette proposition de loi, il convient bien évidemment de corriger ce que nous appellerons une bizarrerie. Certes, il ne s’agit pas du cas de figure le plus courant au sein des intercommunalités. Néanmoins, on peut se demander pourquoi il existe encore. Tout l...

Je rejoins volontiers la démonstration de Mme la rapporteure : les perspectives ne sont pas les mêmes. L’avantage du texte de Françoise Gatel est qu’il vise à résoudre une difficulté dont on sait qu’elle peut se manifester essentiellement dans les communes de plus de 1 000 habitants. La solution proposée est de bon sens. Je comprends le raiso...

Monsieur le ministre, notre groupe ne votera pas non plus votre amendement. Cela étant dit, je veux apporter quelques précisions, car il ne faudrait pas caricaturer la réalité locale. Premièrement, il s’avère que siègent encore dans cet hémicycle des élus régionaux, ou d’anciens élus régionaux ; penser qu’ils ne représentent pas les territoir...

La question du ZAN traverse l’ensemble de nos communes et, d’une certaine façon, on peut désormais définir l’urbanisme de la même manière que Gide définissait l’art : il « naît de contraintes, vit de lutte et meurt de liberté ». En l’espèce, sur le sujet du ZAN, il est évident que cette proposition de loi apporte de nombreux progrès. Tout n’es...

Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à cette retraite à 64 ans, et pour réponse, ici comme ailleurs, le mépris. Mépris envers l’opposition, qui se confirme encore aujourd’hui. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse toujours de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français, pou...

Nous, nous sommes ceux qui défendons les travailleurs. Nous sommes donc contre cette réforme. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les mêmes travées . – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons déposé ces amendements de suppression, car nous jugeons insuffisants les 100 millions d’euros proposés, qui ne correspondent en rien au montant nécessaire pour traiter réellement le problème. Plus largement, cette réforme fonctionne à l’envers. Comment peut-on expliquer aux Français que l’on baisse les impôts et la contribution des ...

M. Éric Kerrouche. C’est le « Combat des voraces contre les coriaces, mais les voraces ont complètement mangé et dévoré les coriaces. » Cette citation est issue d’Ubu roi, d’Alfred Jarry.

Monsieur le ministre, vous êtes passé du camp des coriaces à celui des voraces ! C’est exactement ce que démontre cet article 15, dont nous voulons la suppression, tout comme nous avons souhaité celle des articles 14 et 7, mais aussi celle de nombreux autres articles de ce projet de loi. Quand on examine ce texte, on constate que le macronism...

Monsieur le ministre, nous proposons un amendement de suppression parce que les sommes inscrites dans cet article ne répondent pas aux enjeux de la branche AT-MP, pas plus que les sommes figurant dans l’article précédent aux besoins de l’Ondam ni les 100 millions d’euros de l’article 14 aux nécessités afférentes. Avec ce gouvernement, nous eff...

Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.

Merci de me donner la parole, monsieur le président, pour un rappel au règlement qui a, au contraire, pour objet d’éclairer le débat. Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, alinéa 1, de notre règlement, qui a trait à l’examen des amendements. Nous avons entamé, à la suite de l’acte d’autorité sinon d’autoritarisme de M....

C’est l’illustration parfaite de ce que vous souhaitez : vous écoutez patiemment, …

… sachant pertinemment que tout ce que nous dirons ne servira à rien. Au sujet de la clarté et de la sincérité du débat, la question porte non pas sur l’utilisation des procédures de parlementarisme rationalisé, mais sur la collusion, pour la première fois, entre les dispositions prévues par la Constitution en matière de parlementarisme ration...

C’est faux ! C’est factuellement faux !

M. Éric Kerrouche.Bis repetita placent… Nous vous avions prévenus, mais vous recommencez comme hier soir.

Sur l’article 46 bis. Certains nous donnent des cours sur ce que devrait être le Parlement. J’en profite pour répondre, sans acrimonie aucune, à notre collègue Olivier Henno, qui, hier, nous a interpellés, Patrick Kanner et moi-même, en estimant que notre position était confortable. Je veux lui dire, d’une part, que l’on ne choisit pas ...

Sur ce sujet précisément, le Parlement n’est pas une espèce d’enceinte administrative dans laquelle l’on prendrait des décisions de manière automatique. Le Parlement, c’est aussi la traduction des rapports de force dans une société. C’est aussi simple que cela ! En l’espèce, vous tentez de brider ces rapports de force. Ne vous étonnez donc pas...

Manifestement, c’est un choix que vous souhaitez conforter. Il est ridicule. Nous ne pouvons pas avancer. Continuons !

Monsieur Paccaud, vos jugements n’engagent que vous.