Interventions d'Éric Kerrouche

Par exemple, dans le cas d'un employé municipal qui siégerait au sein d'une commission d'appel d'offres (CAO) concernant sa propre commune, on ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de problème. Néanmoins, la question soulevée est intéressante. Aussi, en dépit de l'avis de la commission, les trois rapporteurs émettent-ils un avis de sagess...

Madame la ministre, en vous écoutant, et au regard de mon âge, permettez-moi de vous dire que j'ai eu l'impression que, tout comme le monde devait s'arrêter de tourner lors du passage de l'année 1999 à l'an 2000, en raison du « bug », de la même manière, la France pourrait être mise à l'arrêt avec le passage à vingt jours du congé électif. Vot...

Je répondrai à ce qui vient d'être dit en plusieurs points. Tout d'abord, la rédaction actuelle de cet amendement pose des difficultés. Les employés de mairie continueront de constituer le vivier des élus, car ils sont des spécialistes des questions municipales. Ensuite, comme l'a dit Cécile Cukierman, la disposition fonctionne pour certains ...

Prenons le cas d'un employé municipal qui siégerait au sein d'une commission d'appel d'offres (CAO) concernant sa propre commune : on ne peut pas faire comme si cela ne posait pas problème. Néanmoins, la question soulevée est intéressante. Aussi, en dépit de l'avis de la commission, les trois rapporteurs émettent-ils un avis de sagesse à titre...

Madame la ministre, en vous écoutant, et au regard de mon âge, permettez-moi de vous dire que j'ai eu l'impression que, tout comme le monde devait s'arrêter de tourner lors du passage de l'année 1999 à l'an 2000, en raison du « bug », la France pourrait être mise à l'arrêt avec le passage à vingt jours du congé électif. Votre argumentation est...

Avis favorable.

Avis favorable.

Cet amendement, dont nous avons en effet débattu en commission, porte sur la situation – c'est un point crucial – des artisans, des commerçants et des indépendants qui exercent un mandat local. Le problème, c'est qu'il ne propose qu'une seule solution et n'offre qu'une seule perspective là où il faudrait envisager un éventail de solutions. D'où...

Cet amendement, dont nous avons en effet débattu en commission, porte sur un point crucial : la situation des artisans, des commerçants et des indépendants qui exercent un mandat local. Le problème, c'est qu'il ne propose qu'une seule solution et n'offre qu'une seule perspective là où il faudrait envisager un éventail de solutions. D'où l'avis ...

Ce texte contient une avancée importante : la création d'un statut de l'élu étudiant. Par ailleurs, j'aurais tendance à invoquer mon expérience professionnelle : on ne peut pas comparer les sujétions qui pèsent sur un salarié à celles qui pèsent sur un étudiant, dont les horaires, de fait, sont normalement plus flexibles. L'avis est défavorab...

Je reconnais bien là l'opiniâtreté de Guy Benarroche dès lors qu'il s'attache à traiter un sujet en particulier… Nous le savons bien, la représentation de certaines catégories sociales au sein de la population des élus entendue au sens large est problématique, et cette question est fondamentale, car elle conditionne l'avenir de notre démocratie...

Ce texte contient une avancée importante : la création d'un statut de l'élu étudiant. Par ailleurs, j'aurais tendance à invoquer mon expérience professionnelle : on ne peut pas comparer les sujétions qui pèsent sur un salarié à celles qui pèsent sur un étudiant, dont les horaires, de fait, sont normalement plus flexibles. L'avis est défavorab...

Je reconnais bien là l'opiniâtreté de Guy Benarroche dès lors qu'il s'attache à traiter un sujet en particulier… Nous le savons bien, la représentation de certaines catégories sociales au sein de la population des élus entendue au sens large est problématique, et cette question est fondamentale car elle conditionne l'avenir de notre démocratie....

Madame la ministre, nous avons particulièrement apprécié le caractère sucré-salé de cette réécriture de l'article 9 par le Gouvernement. En effet, vous nous proposez au travers de votre amendement des mesures intéressantes. Le problème, c'est que, ce faisant, vous « écrasez » deux dispositions qui sont pour nous fondamentales. D'une part, l'él...

Madame la ministre, nous avons particulièrement apprécié le caractère sucré-salé de cette réécriture de l'article 9 par le Gouvernement. En effet, vous nous proposez au travers de votre amendement des mesures intéressantes, mais, ce faisant, vous « écrasez » deux dispositions qui sont pour nous fondamentales. D'une part, l'élargissement des au...

Initialement, la commission avait émis un avis défavorable sur une première version de ces amendements. Au fil du temps, ils ont été rectifiés à de multiples reprises, jusqu'à devenir compatibles avec le texte adopté par la commission. Aussi, l'avis est désormais favorable, car ces amendements prévoient une latitude supplémentaire.

L'amendement vise à instaurer un forfait de repos de vingt-quatre heures pour un élu municipal salarié en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La commission estime que ce dispositif serait disproportionné. Pour cette raison, elle a émis un avis défavorable.

Initialement, la commission avait émis un avis défavorable sur une première version de ces amendements. Au fil du temps, ils ont été rectifiés à de multiples reprises, jusqu'à devenir compatibles avec le texte adopté par la commission. Aussi, l'avis est désormais favorable, car ces amendements prévoient une latitude supplémentaire.

L'amendement n° 412 est défendu. Cette proposition de loi vise à trouver un chemin de crête entre les droits accordés aux élus et les devoirs qui sont les leurs. Il faut aussi tenir compte de la manière dont la population pourrait interpréter ces droits spécifiques. En la matière, nous avons restreint la procédure dérogatoire aux élus qui exe...

L'amendement vise à instaurer un forfait de repos de vingt-quatre heures pour un élu municipal salarié en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La commission estime que ce dispositif serait disproportionné. Pour cette raison, elle a émis un avis défavorable.