Interventions d'Éric Kerrouche

Cet amendement, dont nous avons en effet débattu en commission, porte sur un point crucial : la situation des artisans, des commerçants et des indépendants qui exercent un mandat local. Le problème, c’est qu’il ne propose qu’une seule solution et n’offre qu’une seule perspective là où il faudrait envisager un éventail de solutions. D’où l’avis ...

Je puis vous l'assurer, monsieur Gontard ! En l'espèce, il nous semble que cette solution est la plus opérationnelle. Elle permettra d'éviter d'avoir en début de mandat cette réunion – d'une grande intelligence…

Je rappelle que cette proposition de loi a été construite collectivement, que nous avons essayé, pour chacune des mesures, de trouver celle qui nous semblait la plus opérationnelle, la plus concrète, pour traiter les situations du quotidien auxquelles sont confrontés les élus locaux. Parmi ces solutions qui nous ont paru extrêmement pratiques,...

À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, que, lorsque nous avions privé les maires de cette latitude de baisser les indemnités, ce sont les associations d'élus elles-mêmes qui ont demandé un correctif.

Je puis vous l'assurer, monsieur Gontard ! En l'espèce, il nous semble que cette solution est la plus opérationnelle. Elle permettra d'éviter d'avoir en début de mandat cette réunion – d'une grande intelligence…

Ce texte contient une avancée importante : la création d’un statut de l’élu étudiant. Par ailleurs, j’aurais tendance à invoquer mon expérience professionnelle : on ne peut pas comparer les sujétions qui pèsent sur un salarié à celles qui pèsent sur un étudiant, dont les horaires, de fait, sont normalement plus flexibles. L’avis est défavorab...

Je reconnais bien là l’opiniâtreté de Guy Benarroche dès lors qu’il s’attache à traiter un sujet en particulier… Nous le savons bien, la représentation de certaines catégories sociales au sein de la population des élus entendue au sens large est problématique, et cette question est fondamentale, car elle conditionne l’avenir de notre démocratie...

L'amendement n° 407 est défendu, monsieur le président. Les dispositions de l'amendement n° 120 rectifié vont à l'encontre de la position que nous venons de défendre, à savoir fixer les indemnités à leur montant maximum. Eu égard à l'ensemble des débats que nous avons eus, la mesure retenue par la commission nous semble relever du bon sens. E...

L'amendement n° 407 est défendu, monsieur le président. Les dispositions de l'amendement n° 120 rectifié vont à l'encontre de la position que nous venons de défendre, à savoir fixer les indemnités à leur montant maximum. Eu égard à l'ensemble des débats que nous avons eus, la mesure retenue par la commission nous semble relever du bon sens. E...

Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission sur les demandes de rapport, mon cher collègue… Sur le fond, ces deux amendements visent à étudier la possibilité d'indemniser l'ensemble des élus locaux. Or, en l'état, nous avons privilégié des compensations différentes, comme la prise en charge des frais de transport ou de garde, a...

Madame la ministre, nous avons particulièrement apprécié le caractère sucré-salé de cette réécriture de l’article 9 par le Gouvernement. En effet, vous nous proposez au travers de votre amendement des mesures intéressantes, mais, ce faisant, vous « écrasez » deux dispositions qui sont pour nous fondamentales. D’une part, l’élargissement des au...

Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission sur les demandes de rapport, mon cher collègue… Sur le fond, ces deux amendements visent à étudier la possibilité d'indemniser l'ensemble des élus locaux. Or, en l'état, nous avons privilégié des compensations différentes, comme la prise en charge des frais de transport ou de garde, a...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, nous avions tenu à maintenir le seuil de 50 000 habitants, pour offrir plus de souplesse aux petites communes. Nous souhaiterions précisément conserver la même souplesse s'agissant du présent texte. En conséquence, la commission ...

Initialement, la commission avait émis un avis défavorable sur une première version de ces amendements. Au fil du temps, ils ont été rectifiés à de multiples reprises, jusqu’à devenir compatibles avec le texte adopté par la commission. Aussi, l’avis est désormais favorable, car ces amendements prévoient une latitude supplémentaire.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, nous avions tenu à maintenir le seuil de 50 000 habitants, pour offrir plus de souplesse aux petites communes. Nous souhaiterions précisément conserver la même souplesse s'agissant du présent texte. En conséquence, la commission ...

L’amendement vise à instaurer un forfait de repos de vingt-quatre heures pour un élu municipal salarié en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La commission estime que ce dispositif serait disproportionné. Pour cette raison, elle a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 412 est défendu. Cette proposition de loi vise à trouver un chemin de crête entre les droits accordés aux élus et les devoirs qui sont les leurs. Il faut aussi tenir compte de la manière dont la population pourrait interpréter ces droits spécifiques. Nous avons restreint la procédure dérogatoire aux élus qui exercent une fonct...

Nous avons tous vécu ce genre de situation. Lors du passage de la tempête Klaus dans les Landes, tous les élus étaient effectivement sur le pont. Cela étant, la proposition que Muriel Jourda et nous-mêmes vous proposons vise à sécuriser la situation des élus.

Nous comprenons parfaitement que tous les élus cherchent à s’engager pour leurs communes lors de ces situations. Mais, j’y insiste, il s’agit de sécuriser la position des élus par rapport à leurs employeurs. En cas de problème, l’élu risque de ne pas être couvert par son assurance. C’est aussi simple que cela ! Il ne nous semble pas compliqué, ...

L’amendement vise à faire figurer la mention « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie des salariés bénéficiant d’une autorisation d’absence légale. Nous comprenons l’intention des auteurs, qui veulent valoriser l’engagement des élus et faire en sorte que ces derniers ne soient pas stigmatisés en raison de leurs absences. Néan...