Interventions d'Éric Kerrouche

L'amendement n° 412 est défendu. Cette proposition de loi vise à trouver un chemin de crête entre les droits accordés aux élus et les devoirs qui sont les leurs. Il faut aussi tenir compte de la manière dont la population pourrait interpréter ces droits spécifiques. Nous avons restreint la procédure dérogatoire aux élus qui exercent une fonct...

Nous avons tous vécu ce genre de situation. Lors du passage de la tempête Klaus dans les Landes, tous les élus étaient effectivement sur le pont. Cela étant, la proposition que Muriel Jourda et nous-mêmes vous proposons vise à sécuriser la situation des élus.

Nous comprenons parfaitement que tous les élus cherchent à s'engager pour leurs communes lors de ces situations. Mais, j'y insiste, il s'agit de sécuriser la position des élus par rapport à leurs employeurs. En cas de problème, l'élu risque de ne pas être couvert par son assurance. C'est aussi simple que cela ! Il ne nous semble pas compliqué, ...

Nous avons tous vécu ce genre de situation. Lors du passage de la tempête Klaus dans les Landes, tous les élus étaient effectivement sur le pont. Cela étant, la proposition que Muriel Jourda et nous-mêmes vous proposons vise à sécuriser la situation des élus.

Nous comprenons parfaitement que tous les élus cherchent à s'engager pour leurs communes lors de ces situations. Mais, j'y insiste, il s'agit de sécuriser la position des élus par rapport à leurs employeurs. En cas de problème, l'élu risque de ne pas être couvert par son assurance. C'est aussi simple que cela ! Il ne nous semble pas compliqué, ...

L'amendement vise à faire figurer la mention « absence d'élu de la République » sur le bulletin de paie des salariés bénéficiant d'une autorisation d'absence légale. Nous comprenons l'intention des auteurs, qui veulent valoriser l'engagement des élus et faire en sorte que leurs absences ne les stigmatisent pas. Néanmoins, par définition, le bu...

L'amendement n° 419 est défendu. L'amendement de M. Fargeot vise à supprimer l'augmentation du plafond de compensation à deux fois le montant du Smic horaire. Cette mesure est contraire à ce que nous proposons et à l'esprit de la proposition de loi : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 148 rectifié ...

L'amendement vise à faire figurer la mention « absence d'élu de la République » sur le bulletin de paie des salariés bénéficiant d'une autorisation d'absence légale. Nous comprenons l'intention des auteurs, qui veulent valoriser l'engagement des élus et faire en sorte que ces derniers ne soient pas stigmatisés en raison de leurs absences. Néan...

Monsieur Benarroche, vous surinterprétez cette correction légistique, qui n'a pas le sens que vous lui attribuez. Ne vous inquiétez pas ! La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 419 est identique à l'amendement n° 148 rectifié ter. Ces deux amendements visent à augmenter, de soixante-douze à cent heures, le plafond d'heures susceptibles d'être compensées par la commune pour les élus municipaux qui exercent une activité professionnelle, mais ne perçoivent pas d'indemnités de fonction. L'amendemen...

L'obligation d'ancienneté d'un an a pour objet d'éviter qu'un salarié ne demande la suspension de son contrat de travail juste après l'avoir signé. Elle tend aussi à garantir au salarié installé dans un emploi qu'il ne perdra pas ce dernier du seul fait de son élection. Nous souhaitons conserver un équilibre entre droits et devoirs. Le chemin ...

Monsieur Benarroche, vous surinterprétez cette correction légistique, qui n'a pas le sens que vous lui attribuez. Ne vous inquiétez pas ! La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L'obligation d'ancienneté d'un an a pour objet d'éviter qu'un salarié ne demande la suspension de son contrat de travail juste après l'avoir signé. Elle tend aussi à garantir au salarié installé dans un emploi qu'il ne perdra pas ce dernier du seul fait de son élection. Nous souhaitons conserver un équilibre entre droits et devoirs. Le chemin ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le statut de l’élu local recouvre trois périodes : avant, pendant et après l’exercice du mandat. Si l’on peut toujours réfléchir à un autre système, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe une ambition partagée par chacun d’entre nous, celle de remédier à l’abs...

Nous proposons également de modifier le mode de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale, pour augmenter son montant. Cette mesure donnera davantage de marges de manœuvre aux conseils municipaux, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des conseillers délégués. Nous prévoyons en outre un principe de fixation au maximum légal des indemni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le statut de l'élu local recouvre trois périodes : avant, pendant et après l'exercice du mandat. Si l'on peut toujours réfléchir à un autre système, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui se fixe une ambition partagée par chacun d'entre nous, celle de remédier à l'abs...

Nous proposons également de modifier le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale, pour augmenter son montant. Cette mesure donnera davantage de marges de manœuvre aux conseils municipaux, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des conseillers délégués. Nous prévoyons en outre un principe de fixation au maximum légal des indemni...

Pour l'instant, nous avons beaucoup discuté de droit, peut-être un peu trop. Cet amendement s'inscrit dans la même veine, comme si la Constitution était uniquement un ensemble de règles juridiques. Or tel n'a jamais été le cas. Juristes et politistes s'accordent sur le fait que c'est également dans la Constitution qu'une société se raconte. To...

Pour l’instant, nous avons beaucoup discuté de droit, peut-être un peu trop. Cet amendement s’inscrit dans la même veine, comme si la Constitution était uniquement un ensemble de règles juridiques. Or tel n’a jamais été le cas. Juristes et politistes s’accordent sur le fait que c’est également dans la Constitution qu’une société se raconte. To...

Pour l’instant, nous avons beaucoup discuté de droit, peut-être un peu trop. Cet amendement s’inscrit dans la même veine, comme si la Constitution était uniquement un ensemble de règles juridiques. Or tel n’a jamais été le cas. Juristes et politistes s’accordent sur le fait que c’est également dans la Constitution qu’une société se raconte. To...