Interventions d'Éric Kerrouche

M. Éric Kerrouche . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas pourquoi je prends la parole après notre collègue Didier Rambaud : à l'en croire, les choses vont tellement bien...

Chaque fin d'année, le Gouvernement nous dépeint des collectivités assises sur un tas d'or, quand, avec les élus locaux, nous tentons d'expliquer qu'il n'en est rien et qu'asphyxier les collectivités ne fera qu'aggraver la crise sociale et la fracture territoriale. Cependant, pour mieux les faire contribuer au déficit des comptes publics, qu'i...

M. Éric Kerrouche . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas pourquoi je prends la parole après notre collègue Didier Rambaud : à l’en croire, les choses vont tellement bien…

La restriction des moyens financiers n'est pas récente : depuis 2010, à force de diminution et de non-indexation, les collectivités locales ont perdu 62 milliards d'euros de DGF. Mais depuis 2017, cette restriction s'est accélérée. L'an dernier, le manque à gagner lié au défaut d'indexation de la DGF sur l'inflation a été plus important que lor...

Chaque fin d’année, le Gouvernement nous dépeint des collectivités assises sur un tas d’or, quand, avec les élus locaux, nous tentons d’expliquer qu’il n’en est rien et qu’asphyxier les collectivités ne fera qu’aggraver la crise sociale et la fracture territoriale. Cependant, pour mieux les faire contribuer au déficit des comptes publics, qu’i...

Chaque fin d’année, le Gouvernement nous dépeint des collectivités assises sur un tas d’or, quand, avec les élus locaux, nous tentons d’expliquer qu’il n’en est rien et qu’asphyxier les collectivités ne fera qu’aggraver la crise sociale et la fracture territoriale. Cependant, pour mieux les faire contribuer au déficit des comptes publics, qu’i...

Pour ce qui concerne les autres concours, nous saluons la réforme de la part de la protection fonctionnelle de la DPEL, la dotation particulière « élu local », que nous défendions. En conclusion, cette mission budgétaire est loin de retracer l'ensemble des relations financières entre l'État et les collectivités locales. Nous ne voterons donc p...

La restriction des moyens financiers n’est pas récente : depuis 2010, à force de diminution et de non-indexation, les collectivités locales ont perdu 62 milliards d’euros de DGF. Mais depuis 2017, cette restriction s’est accélérée. L’an dernier, le manque à gagner lié au défaut d’indexation de la DGF sur l’inflation a été plus important que lor...

La restriction des moyens financiers n’est pas récente : depuis 2010, à force de diminution et de non-indexation, les collectivités locales ont perdu 62 milliards d’euros de DGF. Mais depuis 2017, cette restriction s’est accélérée. L’an dernier, le manque à gagner lié au défaut d’indexation de la DGF sur l’inflation a été plus important que lor...

M. Éric Kerrouche . Nous souhaitons néanmoins rappeler, une nouvelle fois, notre attachement à l'autonomie financière des collectivités et notre souci de garantir les moyens d'investissement de nos collectivités locales. C'est une question de réalisme budgétaire au regard des défis, notamment écologiques, à relever, mais aussi un impératif démo...

Pour ce qui concerne les autres concours, nous saluons la réforme de la part de la protection fonctionnelle de la DPEL, la dotation particulière « élu local », que nous défendions. En conclusion, cette mission budgétaire est loin de retracer l’ensemble des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Nous ne voterons donc p...

M. Éric Kerrouche. Nous souhaitons néanmoins rappeler, une nouvelle fois, notre attachement à l’autonomie financière des collectivités et notre souci de garantir les moyens d’investissement de nos collectivités locales. C’est une question de réalisme budgétaire au regard des défis, notamment écologiques, à relever, mais aussi un impératif démoc...

Je reviens sur le précédent sujet, madame la ministre, pour m’étonner que les dispositions de l’article 97 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « loi Engagement et proximité », qui permettent le cumul entre l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le paiement d...

Madame la ministre, le programme Territoires d’industrie est connu. Néanmoins, il n’y a pas forcément de coïncidence entre les lieux de désindustrialisation et les lieux de réindustrialisation. Par ailleurs, le dispositif proposé par Nicole Bonnefoy permettrait de structurer rapidement – dès 2024 – la réponse de l’État pour venir en aide aux ...

Cet amendement de 10 millions d’euros, qui reprend un amendement de nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale, vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme pour les communes qui ne disposent d’aucun document d’urbanisme et qui relèvent donc du règlement national d’urbanisme (RNU). Comme...

Au travers de cet amendement, nous proposons la création d'un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d'éviter ainsi les fuites d'eau, source de gâchis. En effet, l'enveloppe de 180 millions d'euros annoncée par le Gouvernement en faveur du plan Eau nous semble insuffisante. L'Observatoire des services p...

Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d’éviter ainsi les fuites d’eau, source de gâchis. En effet, l’enveloppe de 180 millions d’euros annoncée par le Gouvernement en faveur du plan Eau nous semble insuffisante. L’Observatoire des services p...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie des avancées obtenues sur la question des communes nouvelles. Je regrette malgré tout que la dotation d'amorçage n'ait pu être portée à six ans – enfin, c'est déjà un début. Comme cela vient d'être expliqué, il s'agit de ne pas désinciter à créer une commune nouvelle. Cette opinion est largement p...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie des avancées obtenues sur la question des communes nouvelles. Je regrette malgré tout que la dotation d’amorçage n’ait pu être portée à six ans – enfin, c’est déjà un début. Comme cela vient d’être expliqué, il s’agit de ne pas désinciter à créer une commune nouvelle. Cette opinion est largement p...

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu'elle soit juste et lisible, ce qui n'est pas le cas du Fpic. J'habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique. Néanmoins, nous...