Interventions d'Éric Kerrouche

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n’est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective… Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorables...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

Le devoir de retrait s’applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n’y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J’y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Le devoir de retrait s’applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n’y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J’y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n'est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective... Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorabl...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n'est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective... Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorabl...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

Le devoir de retrait s'applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n'y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J'y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

Le devoir de retrait s'applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n'y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J'y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

Avant d’aborder l’examen des amendements à l’article 2, je veux, madame la ministre, vous interpeller sur un point important. Nous avons vu au cours d’un débat hier soir qu’il convenait de circonscrire au mieux les possibilités de baisse de l’indemnité des élus. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évoquée par la d...

Je rappelle que cette proposition de loi a été construite collectivement, que nous avons essayé, pour chacune des mesures, de trouver celle qui nous semblait la plus opérationnelle, la plus concrète, pour traiter les situations du quotidien auxquelles sont confrontés les élus locaux. Parmi ces solutions qui nous ont paru extrêmement pratiques,...

À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, que, lorsque nous avions privé les maires de cette latitude de baisser les indemnités, ce sont les associations d’élus elles-mêmes qui ont demandé un correctif.