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Photo de Esther Benbassa

Propositions de loi d'Esther Benbassa

102 propositionss de loi signées

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14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18/10/2011 — Proposition de loi N° 36 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

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