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Propositions de loi d'Esther Benbassa

102 propositionss de loi signées

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05/05/2014 — Proposition de loi N° 496 (2013-2014) relative à la nocivité du diesel pour la santé

28/01/2014 — Proposition de loi N° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis

16/12/2013 — Proposition de loi N° 232 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

11/12/2013 — Proposition de loi N° 216 (2013-2014) visant à protéger l'identité de genre

Auteur (4 commentaires)

02/12/2013 — Proposition de loi N° 182 (2013-2014) relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

24/09/2013 — Proposition de loi N° 861 (2012-2013) organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

25/07/2013 — Proposition de loi N° 811 (2012-2013) visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

13/02/2013 — Proposition de loi N° 352 (2012-2013) visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

11/02/2013 — Proposition de loi N° 345 (2012-2013) visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac

02/10/2012 — Proposition de loi N° 3 (2012-2013) visant à l'abrogation du délit de racolage public

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

28/08/2012 — Proposition de loi N° 747 (2011-2012) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

27/08/2012 — Proposition de loi N° 745 (2011-2012) visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

12/06/2012 — Proposition de loi N° 587 (2011-2012) visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

05/06/2012 — Proposition de loi N° 579 (2011-2012) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

26/03/2012 — Proposition de résolution N° 484 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la république française dans les événements du 17 octobre 1961

22/03/2012 — Proposition de loi N° 482 (2011-2012) visant à lutter contre la pratique de la vente à la découpe

02/02/2012 — Proposition de résolution N° 330 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête, sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

16/11/2011 — Proposition de loi N° 104 (2011-2012) relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

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