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Propositions de loi d'Esther Benbassa

102 propositionss de loi signées

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17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

21/03/2018 — Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

13/03/2018 — Proposition de loi N° 347 (2017-2018) visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées

02/02/2018 — Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

24/01/2018 — Proposition de loi N° 250 (2017-2018) visant à abroger le délit de solidarité

30/10/2017 — Proposition de loi N° 55 (2017-2018) visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans

17/10/2016 — Proposition de loi N° 40 (2016-2017) relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

Auteur (11 commentaires)

25/04/2016 — Proposition de loi N° 549 (2015-2016) relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

05/02/2016 — Proposition de résolution N° 374 (2015-2016) européenne sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

15/07/2015 — Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/10/2014 — Proposition de résolution N° 49 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État palestinien

16/09/2014 — Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

07/05/2014 — Proposition de loi N° 517 (2013-2014) relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

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