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Propositions de loi d'Esther Benbassa

102 propositionss de loi signées

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17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

05/05/2021 — Proposition de loi N° 560 (2020-2021) pour des mesures d’ urgence pour les intermittents de l’ emploi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

13/04/2021 — Proposition de loi N° 531 (2020-2021) d’ urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

11/02/2021 — Proposition de loi N° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

14/12/2020 — Proposition de loi N° 227 (2020-2021) visant à l’ interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’ un étranger visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger

08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

07/09/2020 — Proposition de résolution N° 695 (2019-2020) visant à rendre l’ accès gratuit aux masques et aux tests visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests

30/07/2020 — Proposition de résolution N° 685 (2019-2020) concernant l’ aménagement numérique des territoires concernant l'aménagement numérique des territoires

29/07/2020 — Proposition de loi N° 681 (2019-2020) visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

27/07/2020 — Proposition de loi N° 677 (2019-2020) portant création d’ un pôle public du médicament et des produits médicaux portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

09/06/2020 — Proposition de loi N° 495 (2019-2020) visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid -19

05/03/2020 — Proposition de loi N° 372 (2019-2020) visant à garantir l’ efficacité des aides personnelles au logement visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

21/01/2020 — Proposition de loi N° 254 (2019-2020) pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

08/01/2020 — Proposition de loi N° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’ application de l’ article 122-1 du code pénal, sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

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