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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire au cours de nos précédents débats, la nécessité d’un Contrôleur général des lieux de privation de liberté n’est plus à démontrer. Le franchissement d’un nouveau seuil, au 1er avril 2014, avec 68 859 personnes écrouées pour 57 680 places ...
L'amendement n° 1 ouvre les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) aux visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Sa mission porte en effet sur les personnes dont la vie contrainte comporte plus de risques de mauvais traitements que celle des personnes autonomes. Or il y a bien peu d'écart ent...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en 2007, devait montrer la volonté de la France de s’engager pleinement dans la voie d’un contrôle indépendant et effectif de l’ensemble des lieux de détention, quelle que soit la structure...
