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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/02/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-369 - Article 2 (Retiré)
Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé,...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement privé à but lucratif ne peuvent pas bénéficier de cette dotation. Exposé sommaire : Seules les maisons de naissance ayant conclu une convention avec un établissement (public ou privé) à but non lucratif peu...
11/06/2013 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20112012-605 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une campagne de prévention visant à sensibiliser aux risques routiers liés au vieillissement et à encourager les contrôles médicaux réguliers auprès du médecin traitant est menée par le délégué à la sécurité et à la circulation routières. Exposé sommaire : Les auteurs de ce...
10/06/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-605 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’instauration d’un contrôle médical régulier pour les conducteurs de plus de 70 ans constitue une contrainte certaine pour nombre de nos concitoyens. Les auteurs de cet amendement considèrent que l’instauration d’un stage obligatoire de remise à niveau serait excessivement ...
10/06/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-605 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 2 Supprimer les mots : agréé auprès de la préfecture du département et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est capital que les conducteurs les plus âgés soient sensibilisés aux risques liés au vieillissement. Toutefois, si un examen médical régulier est nécessaire, le médecin traitant serait le mieux à m...
